Congés Maladie dans la Fonction Publique : Décryptage Juridique des Droits et Obligations des Agents Publics
Explorez le monde complexe des congés maladie des fonctionnaires, de la première prescription à la retraite. Découvrez les nuances du congé maladie ordinaire, du congé longue maladie, du congé de longue durée, et du congé pour invalidité temporaire imputable au service. Avec des détails clairs sur les droits, les démarches et les indemnités, cet article vous guide à travers les méandres juridiques, offrant une compréhension approfondie des défis et des recours. Consultez l’article pour être informé et préparé, et en cas de difficultés, votre avocat en droit de la fonction publique est là pour vous guider
Suspension d’une sanction disciplinaire d’exclusion de deux ans en référé: Il appartient à l’autorité disciplinaire d’établir les griefs qu’elle reproche à l’agent.
Suspension en référé d’une sanction d’exclusion de deux ans
Refus de permis de construire : L’attente à l’intérêt des lieux environnants doit être caractérisée, à défaut le refus encourt l’annulation.
Le cabinet obtient l’annulation d’un refus opposé à a une demande de permis de construire (tribunal administratif de Lille – 30 mai 2023 – N° 2007468)
Le tribunal rappelle qu’en cas d’atteinte par les constructions projetées à l’intérêt des lieux avoisinants, l’autorité administrative compétente peut refuser de délivrer l’autorisation sollicitée ou l’assortir de prescriptions spéciales.
Annulation d’une sanction disciplinaire d’exclusion
Le cabinet obtient l’annulation d’une sanction disciplinaire d’exclusion temporaire pour vice de procédure en raison d’un dossier disciplinaire incomplet.
Comment, Quand et Pourquoi contester un permis de construire ?
Qu’il s’agisse d’une demande de permis de construire, d’une déclaration préalable ou un permis d’aménager il est important de contester cette décision avant qu’elle ne devienne définitive et préjudicie à vos droits ! Votre constatez que votre voisin a obtenu un permis de construire ou une décision de non opposition à déclaration préalable et que […]
Comment contester utilement une sanction disciplinaire ?
Référez vous à notre marche à suivre ! Comment contester une sanction disciplinaire ? Vous êtes fonctionnaire ou contractuel, vous vous êtes vu notifier une sanction disciplinaire (blâme, avertissement, sanction d’exclusion ou encore révocation) et vous vous interrogez sur la marche à suivre. Dans cet article retrouvez nos conseils pour envisager une contestation utile de […]
