Avocat en droit des collectivités territoriales.

Avocat en droit des collectivités territoriales, j’accompagne tous les acteurs publics dans toutes les sphères du droit public. 

Je suis avocat en droit des collectivités territoriales.

J’accompagne les acteurs publics qu’il s’agisse de Communes, intercommunalités, établissements publics dans la gestion de leur agents et la sécurisation de leur procédure.

Mes expériences en juridiction et dans différentes administrations m’ont permis de découvrir le fonctionnement des collectivités.

J’interviens notamment :

  • Pour sécuriser les procédures disciplinaires relatives aux agents publics titulaires ou contractuels
  • Pour intervenir en défense lorsque l’administration est mise en cause
  • Pour sécuriser vos opérations d’urbanisme
  • En matière de préemption ou expropriation
  • Devant les juridictions pénales en cas de constitution de partie civile ou droit pénal de l’urbanisme.
  • Devant les juridictions civiles en cas de contentieux civils
Avocat Droit des collectivités territoriales à Arras infraction au code de l'urbanisme

01

Accompagnement en Droit de la fonction publique.

En tant qu’avocat en droit public, j’accompagne, assiste et conseille les collectivités territoriales et locales et les établissements publics hospitaliers pour la gestion de leur personnel, afin de sécuriser les procédures et décisions collectives et individuelles (procédure disciplinaire, mesure de changement d’affectation, placement en congé imputable au service, congé longue durée, congé ordinaire, procédure de rupture conventionnelle, gestion des agents inaptes à leurs fonction, licenciement…).

Avocat à Arras en droit public j’interviens dans des contextes où la sécurité juridique requiert une grande expertise. Il s’agit d’un partenariat de confiance pour toute collectivité ou établissement public hospitalier dans la gestion de ses ressources humaines.

Avocat à Arras depuis 2019 j’ai  développé une solide expérience me permettant de conseiller les collectivités et les aider à sécuriser leurs process et décisions.

J’interviens également au côté des agents titulaires et/ou contractuels, dans le cadre de procédures disciplinaires et contentieuses.

02

Accompagnement en droit de l’urbanisme.

Je conseille les acteurs de projets privés et publics pour toutes les étapes de leurs projets dans les domaines de l’urbanisme et de l’aménagement urbain afin d’en assurer la réalisation dans des conditions optimales et sécurisées.

J’interviens tant en matière de contentieux que de conseils pour les projets concernant :

  • Les permis de construire
  • Les déclarations préalables
  • Les permis d’aménager
  • Les occupations du domaine public

 

Je vous conseille également dans les procédures de préemption et d’expropriation dans la phase administrative mais également judiciaire (juge de l’expropriation).

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Accompagnement en commande publique / droit des marchés publics.

 J’ai à coeur de vous  offrir une assistance experte,  en vous aidant à répondre à des situations complexes liées aux marchés publics.

En commande publique j’accompagne mes clients dans le cadre contentieux tant en matière de passation, notamment en matière de référés précontractuel et contractuel, ainsi que dans le cadre de recours au fond (recours en contestation de la validité du contrat « Tarn et Garonne », recours en reprise des relations contractuelles « Béziers II », recours « Transmanche » ou « SMPAT ») que d’exécution notamment dans le cadre de la mise en œuvre de règlements amiables des litiges (médiation, conciliation) et des procédures contentieuses (recours en responsabilité contractuelle).

En savoir plus :

Saviez-vous que votre avocat est là pour vous soutenir non seulement sur des questions de droit privé, mais aussi sur des problématiques de droit public ?

Vous avez donc accès à une grande expertise et à de précieux conseils pour naviguer dans les différentes sphères juridiques.

N’hésitez pas à faire appel à votre avocat en droit des collectivités territoriales pour des questions de droit public et privé, afin de vous assurer une gestion efficace et réfléchie de vos affaires juridiques. Avec l’aide de votre avocat, vous pouvez être sûr de prendre une décision éclairée et de protéger vos droits dans toutes les situations.

Faites de votre avocat votre allié aujourd’hui !

Les domaines d’intervention en droit des collectivités territoriales :

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