Les vidéos de Camille Robiquet.

Camille ROBIQUET, Avocat au Barreau d'Arras

Avocat en Droit Public depuis 2019 j’interviens:

  • En droit administratif général
  • En droit de l’urbanisme,
  • En droit de la fonction publique,
  • En droit des collectivités territoriales,
  • En droit des contrats et marchés publics
  • En droit immobilier et de la construction

Le cabinet conseille et défend les acteurs publics, les particuliers devant les différents tribunaux administratifs.

Je suis inscrite au Barreau d’Arras mais j’interviens aussi régulièrement à Lille, Béthune, Douai, Amiens ou encore Paris. Plus généralement j’interviens devant toutes les juridictions administratives de France.

 

Comment effectuer un recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif ?

Dans cette vidéo je vous explique ce qu’est un recours en excès de pouvoir et comment effectuer un recours en annulation devant le tribunal administratif.

Le tribunal administratif occupe une place centrale dans le règlement des litiges entre les citoyens et les pouvoirs publics ou l’administration. En tant que juridiction de premier ressort, il est compétent pour juger la majorité des contentieux administratifs.

Découvrez dans cette vidéo comment effectuer un recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif.

Je vous explique ce qu’est, en pratique, un recours en excès de pouvoir.

Je vous explique dans quel délai effectuer un recours en excès de pouvoir.

Enfin je vous explique comment, en pratique, déposer une requête devant le tribunal administratif.

La saisine du tribunal administratif obéit a une procédure technique et particulière. Il s’agit dune procédure écrite et il est nécessaire de rédiger une requête qui expose clairement les faits, les points de droit et les demandes du requérant. Le cabinet dispose d’une solide expertise en droit public et peut vous accompagner pour le dépôt de votre recours en excès de pouvoir. 

Engager la responsabilité de l'administration.

Dans cette vidéo nous allons décoder ensemble les différentes étapes à suivre pour engager la responsabilité de l’administration.

L’administration peut commettre des erreurs ou des fautes qui peuvent vous causer un préjudice moral ou matériel. Dans ces cas, il est possible d’engager la responsabilité de l’administration (commune ou établissement public) pour obtenir réparation de ce préjudice. 

Dans un premier temps nous évoquerons les différents cas d’engagement de la responsabilité administrative.

Dans un second temps nous verrons ensemble comment, en pratique, constituer votre dossier pour bénéficier de suffisement de preuves et pouvoir faire valoir vos droits devant l’administration.

Enfin dans un dernier temps nous verrons comment en pratique saisir le tribunal administratif d’une action en responsabilité de l’administration.

Le conseil de discipline dans la fonction publique

Dans cette vidéo nous allons voir ensemble ce qu’est un conseil de discipline en droit de la fonction publique. Le conseil de discipline dans la fonction publique joue un rôle central dans le contentieux disciplinaire de la fonction publique. Cet organe est composé de représentants de l’administration et de représentants du personnel, va émettre un avis sur la sanction proposée dans le cadre de la procédure disciplinaire.

Dans un premier temps nous verrons ensemble ce qu’est un conseil de discipline dans le fonction publique et quel est le role de ce conseil de discipline.

Dans un second temps nous verrons ensemble comment, en pratique, se déroule ce conseil de discipline dans la fonction publique .

Enfin dans un dernier temps nous verrons quels sont vos droits en tant qu’agent public devant le conseil de discipline.

Le harcélement moral dans la fonction publique

Le harcèlement moral des fonctionnaires dans la fonction publique est un sujet qui, malheureusement, reste d’actualité.

Dans cette vidéo nous allons décoder ensemble les différentes étapes à suivre pour engager la responsabilité de l’administration et les recours possibles pour obtenir réparation en cas de harcèlement moral. 

Identifier les situations de harcèlement moral dans la fonction publique : Dans un premier temps nous évoquerons les différents faits susceptibles de constituer du harcèlement moral dans la fonction publique.

Plus de détails. 

Prouver le harcèlement moral dans la fonction publique : Dans un second temps nous verrons ensemble comment, en pratique, constituer votre dossier pour bénéficier de suffisement de preuves et pouvoir faire valoir vos droits devant l’administration.

Comment prouver le harcèlement ? 

Faire reconnaître le harcèlement moral ; Enfin dans un dernier temps nous verrons comment en pratique saisir le tribunal administratif d’une action en responsabilité de l’administration.

En savoir plus. 

 

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