Honoraires et Tarifs

Dans un souci de transparence et conformément à ses obligations déontologiques Maître ROBIQUET vous informe en temps utile de la survenance de toute difficulté dans votre dossier. Également celle-ci vous informera avant tout du montant prévisible de ses honoraires qui, s’il sont libres, seront fixés en fonction de la nature du dossier, du temps passé, des diligences accomplies et de votre situation financière. 

Dans tous les cas, vous connaissez le tarif à l’avance puisqu’une convention d’honoraires est signée, le cabinet ne sera d’ailleurs mandaté qu’à compter de cette signature.  

Camille Robiquet, avocat à Arras
Camille Robiquet, avocat à Arras

Détermination des honoraires.


La convention d’honoraires

Les honoraires au forfait

Cette méthode est privilégiée par le cabinet, elle vous offre une visibilité accrue sur les honoraires qui sont exposés en toute transparence. Lorsque que la durée ainsi sue les diligences à effectuer peuvent être anticipés, les honoraires au forfait sont privilégié. Cette méthode consiste à convenir d’une rémunération forfaitaire, globale et définitive, pour les prestations à effectuer. 

Les honoraires au temps passé

Pour des dossiers plus complexes et nécessitant plus de temps  votre avocat vous proposera des honoraires au temps passé. Cette méthode  consiste à payer l’avocat en fonction du temps réellement consacré à l’affaire.  L’avocat vous renseigne sur le taux horaire qu’il pratique dès le premier rendez vous. 

Les honoraires de résultat

Il est possible pour les deux parties de convenir d’une rémunération basée sur un pourcentage basé sur les gains obtenus. Les honoraires seront alors constitués d’une rémunération minimum fixe (horaire ou forfaitaire), et une partie variable des honoraires de résultat. 


Prise en charge ou remboursement de vos honoraires par votre protection juridique

Bien souvent vous disposez d’une protection juridique dans votre contrat d’assurance habitation, automobile ou par l’intermédiaire de votre établissement bancaire.

L’assurance protection juridique est une forme d’assurance qui offre une couverture pour les frais juridiques engagés par l’assuré. Elle peut prendre différentes formes, mais l’objectif principal est de fournir une assistance financière pour faire face aux coûts associés à des litiges ou des procédures judiciaires.

Si tel est le cas tout ou partie des honoraires peuvent être pris en charge par votre protection juridique.

N’hésitez pas à vous rapprocher de cette dernière avant le rendez-vous fixé au cabinet.


Remboursement des honoraires par la partie adverse. 

La procédure administrative, civile et pénale prévit la possibilité de solliciter la mise à la charge de la partie adverse des honoraires. 

Il s’agit des dispositions de l’article 700 cpc, l’article l 761-1 CJA et de l’article 475-1 cpp. 

Toutes les fois ou cela sera possible Camille ROBIQUET sollicitera la mise à la charge de la partie adverse des honoraires. 

Une question sur les honoraires ? Demandez votre Devis gratuit !

Avocat à Arras et dans les Hauts de France – Devis gratuit

Pour évaluer la compétence de votre avocat à Arras et obtenir un devis, nous vous offrons la possibilité d’un premier rendez-vous d’échange gratuit. Veuillez prendre rendez-vous ou compléter le formulaire de contact en spécifiant la nature de votre problème.

Le cabinet s’engage à vous répondre dans un délai de 24 heures !

Aide juridictionnelle.

Le cabinet intervient également au titre de l’aide juridictionnelle et se charge d’effectuer les démarches nécessaires. 

Il conviendra pour cela de fournir l’intégralité des documents permettant de faire la demande lors de votre premier rendez vous, à savoir : 

-Un justificatif d’identité ( copie du passeport ou de la carte d »’identité en cours de validité)

-Un justificatif de votre situation familiale ( copie du livret de famille)

-Un justificatif de domicile ( factures récentes , ou, le cas échéant, attestation de la personne qui vous heberge). 

Un justificatif du montant de vos ressources (derniers avis d’imposition ou de non impositions, trois dernières fiches de paie, en cas de versement du RSA les trois dernières notifications du versement). ​​

Également vous devrez fournir le formulaire de demande d’aide juridictionnelle dument complété que vous trouverez ci-dessous. 

Vous ne savez pas si vous êtes éligible au dispositif de l’aide juridictionnelle ? Reportez-vous au barème suivant pour savoir si vous pouvez prétendre à l’aide juridictionnelle et à quelle hauteur. 

En cas de questions n’hésitez pas à contacter le cabinet.

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