Prise en charge de l’accident de service dans la Fonction Publique : Démarches et Droits
Comment obtenir la prise en charge de votre accident de service dans la fonction publique ? Suivez notre guide complet sur les critères, la procédure, et les recours en cas de refus. Dans la fonction publique, les fonctionnaires bénéficient d’un régime de prise en charge des accidents de service calqué sur celui des salariés du secteur […]
COMMENT UN AVOCAT EN HARCÈLEMENT MORAL DANS LA FONCTION PUBLIQUE PEUT-IL VOUS AIDER ?
Comment un avocat peut il vous aider si vous faites face à du harcèlement moral dans la fonction publique : 10 questions pour y répondre. Le harcèlement moral est un motif fréquent pour lequel l’avocat en droit de la fonction publique est saisi. La complexité des situations de harcèlement moral et les difficultés de prouver […]
Sanctions en cas de harcèlement moral dans la fonction publique.
Sanctions du harcèlement moral dans la fonction publique : entre impératif légal et devoir moral Le harcèlement moral constitue une atteinte sévère à la santé psychologique et aux conditions de travail. Étant donné son impact, la nécessité de définir et de sanctionner avec précision ces agissements est impérative. Dans la fonction publique, la protection contre […]
Protection fonctionnelle en cas de harcèlement moral pour les agents publics
En cas de harcèlement moral la protection fonctionnelle représente une garantie capitale pour les agents publics. Elle se manifeste comme un droit incontestable pour tout agent de l’État confronté à des situations de harcèlement moral dans l’exercice de ses fonctions. Défini par l’article L. 133-2 du Code de la fonction publique, le harcèlement moral englobe […]
Le harcèlement moral dans la fonction publique
Découvrez en vidéo ce qu’est le harcèlement moral dans la fonction publique. Dans cette vidéo je vous explique ce qu’est le harcèlement moral dans la fonction publique. Le harcèlement moral des fonctionnaires est un sujet qui, malheureusement, reste d’actualité. Qu’est ce que le harcèlement moral dans la fonction publique L’article L133-2 du code général de la […]
Harcèlement Moral dans la Fonction Publique : Comment Prouver l’Inacceptable ?
Harcèlement Moral dans la Fonction Publique : Comment Prouver l’Inacceptable ? Le harcèlement moral dans la fonction publique est un fléau qui mine l’intégrité et le bien-être des agents publics dans les Hauts-de-France et au-delà. Cet article s’adresse à vous, fonctionnaires qui avez le sentiment d’être victimes de cette forme de violence psychologique. Nous allons […]
Harcèlement moral fonctionnaires : Les droits et les différents recours face au harcèlement moral
Les droits et recours des fonctionnaires face au harcèlement moral : un panorama exhaustif Le harcèlement moral des fonctionnaires dans la fonction publique est un sujet qui, malheureusement, reste d’actualité. Même si le code général de la fonction publique interdit le harcèlement moral, ls situations de harcèlement à l’encontre des fonctionnaires sont nombreuses. Les agents […]
Harcèlement moral dans la fonction publique : comprendre et agir
Harcèlement moral dans la fonction publique : définition et implications à Arras Le harcèlement moral est une problématique grave et complexe qui touche de nombreux secteurs, y compris la fonction publique et les fonctionnaires. À Arras, comme dans le reste des Hauts-de-France, les fonctionnaires peuvent être confrontés à cette forme de violence psychologique qui se […]
Avocat fonction publique : Le contentieux disciplinaire
Votre Avocat en droit de la fonction publique vous explique en vidéo quels sont les droits et obligations des agents publics et comment se déroule la procédure disciplinaire. Contentieux disciplinaire des agents publics : tout comprendre pour préserver vos droits Le contentieux disciplinaire dans la fonction publique est un sujet qui concerne de près les agents […]
Contentieux Disciplinaire Fonction Publique Pas-de-Calais : Guide Complet
Contentieux Disciplinaire dans la Fonction Publique du Pas-de-Calais : Guide Complet Le contentieux disciplinaire dans la fonction publique est un sujet qui concerne de près les agents publics, les fonctionnaires et les contractuels des collectivités, notamment dans la zone géographique du Pas-de-Calais. Ce domaine, souvent perçu comme complexe et intimidant, mérite une attention particulière pour […]
