Un maire accusé de harcèlement moral ne peut statuer sur la demande de protection fonctionnelle !
Un maire accusé de harcèlement moral peut il statuer sur une demande de protection fonctionnelle formée par l’agent qui l’accuse ? La réponse est NON. En cas de harcèlement moral vous avez droit à la protection fonctionnelle, si vous mettez en cause le Maire il ne pourra pas statuer sur votre demande comme le rappelle le […]
Demande protection fonctionnelle : Comment la formuler ?
Dans cet article je vous explique ce qu’est la protection fonctionnelle, comment la demander et vous transmets un modèle de demande de protection fonctionnelle. Qu’est ce que la protection fonctionnelle ? La protection fonctionnelle est prévue par l’article L134-7 du CGFP. L’article L 134-7 CGFP précise que : « La protection de la collectivité publique peut […]
Sanctions en cas de harcèlement moral dans la fonction publique.
Sanctions du harcèlement moral dans la fonction publique : entre impératif légal et devoir moral Le harcèlement moral constitue une atteinte sévère à la santé psychologique et aux conditions de travail. Étant donné son impact, la nécessité de définir et de sanctionner avec précision ces agissements est impérative. Dans la fonction publique, la protection contre […]
Le harcèlement moral dans la fonction publique
Découvrez en vidéo ce qu’est le harcèlement moral dans la fonction publique. Dans cette vidéo je vous explique ce qu’est le harcèlement moral dans la fonction publique. Le harcèlement moral des fonctionnaires est un sujet qui, malheureusement, reste d’actualité. Qu’est ce que le harcèlement moral dans la fonction publique L’article L133-2 du code général de la […]
Harcèlement Moral dans la Fonction Publique : Comment Prouver l’Inacceptable ?
Harcèlement Moral dans la Fonction Publique : Comment Prouver l’Inacceptable ? Le harcèlement moral dans la fonction publique est un fléau qui mine l’intégrité et le bien-être des agents publics dans les Hauts-de-France et au-delà. Cet article s’adresse à vous, fonctionnaires qui avez le sentiment d’être victimes de cette forme de violence psychologique. Nous allons […]
Harcèlement moral fonctionnaires : Les droits et les différents recours face au harcèlement moral
Les droits et recours des fonctionnaires face au harcèlement moral : un panorama exhaustif Le harcèlement moral des fonctionnaires dans la fonction publique est un sujet qui, malheureusement, reste d’actualité. Même si le code général de la fonction publique interdit le harcèlement moral, ls situations de harcèlement à l’encontre des fonctionnaires sont nombreuses. Les agents […]
Harcèlement moral dans la fonction publique : comprendre et agir
Harcèlement moral dans la fonction publique : définition et implications à Arras Le harcèlement moral est une problématique grave et complexe qui touche de nombreux secteurs, y compris la fonction publique et les fonctionnaires. À Arras, comme dans le reste des Hauts-de-France, les fonctionnaires peuvent être confrontés à cette forme de violence psychologique qui se […]
Les procédures du conseil d’enquête chez les gendarmes et les militaires
Les procédures du conseil d’enquête Le conseil d’enquête est une procédure spécifique aux institutions militaires (fonction publique militaire) et aux corps de gendarmerie, qui a pour objectif de faire la lumière sur des situations particulières telles que des incidents, des accidents, ou des comportements pouvant entraîner des sanctions disciplinaires. Avant de plonger dans les détails […]
Avocat fonction publique : Le contentieux disciplinaire
Votre Avocat en droit de la fonction publique vous explique en vidéo quels sont les droits et obligations des agents publics et comment se déroule la procédure disciplinaire. Contentieux disciplinaire des agents publics : tout comprendre pour préserver vos droits Le contentieux disciplinaire dans la fonction publique est un sujet qui concerne de près les agents […]
Conseil de Discipline CDG 62 – Fonction Publique Territoriale : Comment réagir ?
Conseil de discipline CDG 62 : L’importance de faire appel à un avocat en cas de convocation au conseil de discipline du centre de gestion de la fonction publique du Pas de Calais. Pour les fonctionnaires territoriaux du Pas de Calais, le conseil de discipline siège au sein du centre de gestion. Le centre de […]
