L’accident de trajet dans la fonction publique – Un guide complet pour obtenir sa reconnaissance
Découvrez les étapes clés pour faire reconnaître un accident de trajet dans la fonction publique. De la définition légale aux démarches administratives, cet article vous guide à travers le processus et explore les avantages d’être secondé par un avocat expert en droit de la fonction publique. Qu’est-ce qu’un accident de trajet dans la fonction publique […]
Prise en charge de l’accident de service dans la Fonction Publique : Démarches et Droits
Comment obtenir la prise en charge de votre accident de service dans la fonction publique ? Suivez notre guide complet sur les critères, la procédure, et les recours en cas de refus. Dans la fonction publique, les fonctionnaires bénéficient d’un régime de prise en charge des accidents de service calqué sur celui des salariés du secteur […]
Procédure disciplinaire : droit de se taire
La jurisprudence récente rappelle l’obligation pour l’autorité disciplinaire, dans le cadre de la procédure disciplinaire infligé à un fonctionnaire, de notifier à l’agent le droit de se taire. Ainsi dans le cadre d’une procédure disciplinaire il sera impératif pour les collectivités de rappeler ce droit En effet la cour administrative d’appel de Paris rappelle dans […]
COMMENT UN AVOCAT EN HARCÈLEMENT MORAL DANS LA FONCTION PUBLIQUE PEUT-IL VOUS AIDER ?
Comment un avocat peut il vous aider si vous faites face à du harcèlement moral dans la fonction publique : 10 questions pour y répondre. Le harcèlement moral est un motif fréquent pour lequel l’avocat en droit de la fonction publique est saisi. La complexité des situations de harcèlement moral et les difficultés de prouver […]
Un maire accusé de harcèlement moral ne peut statuer sur la demande de protection fonctionnelle !
Un maire accusé de harcèlement moral peut il statuer sur une demande de protection fonctionnelle formée par l’agent qui l’accuse ? La réponse est NON. En cas de harcèlement moral vous avez droit à la protection fonctionnelle, si vous mettez en cause le Maire il ne pourra pas statuer sur votre demande comme le rappelle le […]
Demande protection fonctionnelle : Comment la formuler ?
Dans cet article je vous explique ce qu’est la protection fonctionnelle, comment la demander et vous transmets un modèle de demande de protection fonctionnelle. Qu’est ce que la protection fonctionnelle ? La protection fonctionnelle est prévue par l’article L134-7 du CGFP. L’article L 134-7 CGFP précise que : « La protection de la collectivité publique peut […]
Sanctions en cas de harcèlement moral dans la fonction publique.
Sanctions du harcèlement moral dans la fonction publique : entre impératif légal et devoir moral Le harcèlement moral constitue une atteinte sévère à la santé psychologique et aux conditions de travail. Étant donné son impact, la nécessité de définir et de sanctionner avec précision ces agissements est impérative. Dans la fonction publique, la protection contre […]
Protection fonctionnelle en cas de harcèlement moral pour les agents publics
En cas de harcèlement moral la protection fonctionnelle représente une garantie capitale pour les agents publics. Elle se manifeste comme un droit incontestable pour tout agent de l’État confronté à des situations de harcèlement moral dans l’exercice de ses fonctions. Défini par l’article L. 133-2 du Code de la fonction publique, le harcèlement moral englobe […]
Le harcèlement moral dans la fonction publique
Découvrez en vidéo ce qu’est le harcèlement moral dans la fonction publique. Dans cette vidéo je vous explique ce qu’est le harcèlement moral dans la fonction publique. Le harcèlement moral des fonctionnaires est un sujet qui, malheureusement, reste d’actualité. Qu’est ce que le harcèlement moral dans la fonction publique L’article L133-2 du code général de la […]
Harcèlement Moral dans la Fonction Publique : Comment Prouver l’Inacceptable ?
Harcèlement Moral dans la Fonction Publique : Comment Prouver l’Inacceptable ? Le harcèlement moral dans la fonction publique est un fléau qui mine l’intégrité et le bien-être des agents publics dans les Hauts-de-France et au-delà. Cet article s’adresse à vous, fonctionnaires qui avez le sentiment d’être victimes de cette forme de violence psychologique. Nous allons […]