Les vidéos de Camille Robiquet.
Camille ROBIQUET, Avocat au Barreau d'Arras
Avocat en Droit Public depuis 2019 j’interviens:
- En droit administratif général
- En droit de l’urbanisme,
- En droit de la fonction publique,
- En droit des collectivités territoriales,
- En droit des contrats et marchés publics
- En droit immobilier et de la construction
Le cabinet conseille et défend les acteurs publics, les particuliers devant les différents tribunaux administratifs.
Je suis inscrite au Barreau d’Arras mais j’interviens aussi régulièrement à Lille, Béthune, Douai, Amiens ou encore Paris. Plus généralement j’interviens devant toutes les juridictions administratives de France.
Contester un refus de permis de construire
Votre permis de construire a été refusé ?
Vous ne comprenez pas les motifs du refus ?
CLIQUEZ ICIpour savoir comment contester utilement un refus de permis de construire et obtenir votre autorisation !
Dans cette vidéo nous abordons les points suivants :
- Qu’est ce qu’un permis de construire ?
- Qu’est ce qu’un refus opposé à la demande de permis de construire ?
- Pour quels motifs votre demande peut être refusée ?
- Quels sont les recours envisageables ?
- Quelles sont les conséquences de l’annulation d ‘un refus de permis de construire ?
Comment contester une sanction disciplinaire
Vous êtes agent public et vous faites l’objet d’une sanction disciplinaire ?
Vous contestez les faits reprochés ou l’importance de la sanction?
CLIQUEZ ICI pour savoir en détails comment contester cette décision.
Dans cette vidéo nous abordons les points suivants :
- Quelles sont les sanctions disciplinaires ?
- Quels sont les droits des agents publics ?
- Quels sont les recours envisageables ?
Enquête Publique PLU : Y participer
Une enquête publique est en cours et le nouveau PLU envisage de modifier le zonage de votre parcelle ?
Si cela vous porte préjudice n’hésitez pas à CLIQUER ICI pour savoir comment participer utilement à cette enquête publique afin de faire valoir vos droits.
Dans cette vidéo nous abordons les points suivants :
- Qu’est ce qu’une enquête publique ?
- Quelle est la procédure ?
- Quel est l’impact du PLU sur vos projets de construction ?
- Pourquoi prendre part à une enquête publique ?
Saisir le tribunal administratif : 10 conseils pratiques
Dans cette vidéo je vous explique en pratique comment déposer une requête devant le tribunal administratif.
Vous retrouverez 10 conseils pratiques pour savoir comment déposer votre requête devant le tribunal administratif afin d’obtenir gain de cause.
Nous aborderons les 10 points suivants :
- Qu’est ce qu’une juridiction administrative ;
- Le tribunal administratif : sa place et ses compétences
- La nécessité de l’avocat en tribunal administratif.
- Conséquences de ne pas prendre d’avocat
- Le délai de recours : Dans quels délais déposer votre requête.
- Le contenu de la requête : quels éléments doivent être inclus pour qu’elle soit recevable.
- Procédure de dépôt de la requête : Ou et comment déposer votre requête.
- Comment déterminer le tribunal administratif approprié.
- Coûts associés à la procédure.
- Actions à entreprendre en cas de décision défavorable.
Le Référé suspension
Référé suspension : Comment et pourquoi le déposer au Tribunal administratif ?
Découvrez les conditions à remplir pour déposer un référé suspension devant le Tribunal administratif et comprendre son utilité pour les particuliers et les élus.
Le recours à la justice administrative peut sembler complexe et intimidant pour de nombreux citoyens. Parmi les procédures judiciaires, le référé suspension se présente comme un outil puissant à disposition des particuliers et des élus locaux qui cherchent à contester d’urgence une décision administrative.
Cette vidéo vous guide à travers les conditions requises pour un référé suspension efficace et explore l’impact potentiel de cette procédure sur vos droits et vos projets.
Le référé suspension est une procédure d’urgence qui permet à un justiciable de demander la suspension de l’exécution d’une décision administrative devant le juge des référés du Tribunal administratif.
Ce recours est envisageable lorsque vous êtes confronté à une décision dont les effets pourraient avoir de graves conséquences sur votre situation ou sur l’intérêt public.
En savoir plus sur le référé suspension.
Comment effectuer un recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif ?
Dans cette vidéo je vous explique ce qu’est un recours en excès de pouvoir et comment effectuer un recours en annulation devant le tribunal administratif.
Le tribunal administratif occupe une place centrale dans le règlement des litiges entre les citoyens et les pouvoirs publics ou l’administration. En tant que juridiction de premier ressort, il est compétent pour juger la majorité des contentieux administratifs.
Découvrez dans cette vidéo comment effectuer un recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif.
Je vous explique ce qu’est, en pratique, un recours en excès de pouvoir.
Je vous explique dans quel délai effectuer un recours en excès de pouvoir.
Enfin je vous explique comment, en pratique, déposer une requête devant le tribunal administratif.
La saisine du tribunal administratif obéit a une procédure technique et particulière. Il s’agit dune procédure écrite et il est nécessaire de rédiger une requête qui expose clairement les faits, les points de droit et les demandes du requérant. Le cabinet dispose d’une solide expertise en droit public et peut vous accompagner pour le dépôt de votre recours en excès de pouvoir.
Engager la responsabilité de l'administration.
Dans cette vidéo nous allons décoder ensemble les différentes étapes à suivre pour engager la responsabilité de l’administration.
L’administration peut commettre des erreurs ou des fautes qui peuvent vous causer un préjudice moral ou matériel. Dans ces cas, il est possible d’engager la responsabilité de l’administration (commune ou établissement public) pour obtenir réparation de ce préjudice.
Dans un premier temps nous évoquerons les différents cas d’engagement de la responsabilité administrative.
Dans un second temps nous verrons ensemble comment, en pratique, constituer votre dossier pour bénéficier de suffisement de preuves et pouvoir faire valoir vos droits devant l’administration.
Enfin dans un dernier temps nous verrons comment en pratique saisir le tribunal administratif d’une action en responsabilité de l’administration.
Le conseil de discipline dans la fonction publique
Dans cette vidéo nous allons voir ensemble ce qu’est un conseil de discipline en droit de la fonction publique. Le conseil de discipline dans la fonction publique joue un rôle central dans le contentieux disciplinaire de la fonction publique. Cet organe est composé de représentants de l’administration et de représentants du personnel, va émettre un avis sur la sanction proposée dans le cadre de la procédure disciplinaire.
Dans un premier temps nous verrons ensemble ce qu’est un conseil de discipline dans le fonction publique et quel est le role de ce conseil de discipline.
Dans un second temps nous verrons ensemble comment, en pratique, se déroule ce conseil de discipline dans la fonction publique .
Enfin dans un dernier temps nous verrons quels sont vos droits en tant qu’agent public devant le conseil de discipline.
Le harcélement moral dans la fonction publique
Le harcèlement moral des fonctionnaires dans la fonction publique est un sujet qui, malheureusement, reste d’actualité.
Dans cette vidéo nous allons décoder ensemble les différentes étapes à suivre pour engager la responsabilité de l’administration et les recours possibles pour obtenir réparation en cas de harcèlement moral.
Identifier les situations de harcèlement moral dans la fonction publique : Dans un premier temps nous évoquerons les différents faits susceptibles de constituer du harcèlement moral dans la fonction publique.
Prouver le harcèlement moral dans la fonction publique : Dans un second temps nous verrons ensemble comment, en pratique, constituer votre dossier pour bénéficier de suffisement de preuves et pouvoir faire valoir vos droits devant l’administration.
Comment prouver le harcèlement ?
Faire reconnaître le harcèlement moral ; Enfin dans un dernier temps nous verrons comment en pratique saisir le tribunal administratif d’une action en responsabilité de l’administration.