Refus IEF : 5 étapes pour contester
Que faire en cas de refus d’IEF d’autorisation d’instruction en famille ? Vous cherchez un avocat pour contester votre refus d’IEF ? Découvrez ici toutes les étapes pour contester utilement votre refus d’IEF ? Se voir refuser l’autorisation d’instruction en famille peut être une expérience décourageante pour les parents souhaitant offrir une éducation différente à […]
Procédure disciplinaire : droit de se taire
La jurisprudence récente rappelle l’obligation pour l’autorité disciplinaire, dans le cadre de la procédure disciplinaire infligé à un fonctionnaire, de notifier à l’agent le droit de se taire. Ainsi dans le cadre d’une procédure disciplinaire il sera impératif pour les collectivités de rappeler ce droit En effet la cour administrative d’appel de Paris rappelle dans […]
Comment contester efficacement un refus d’autorisation d’instruction en famille (IEF) ?
Refus d’autorisation d’instruction en famille (IEF) : comprendre vos droits et recours L’instruction en famille (IEF) représente pour nombre de familles un choix éducatif mûrement réfléchi. Pourtant, certains parents se retrouvent confrontés à un refus d’autorisation de la part des autorités académiques, se sentant alors démunis et incertains quant à la marche à suivre. Depuis […]
Qui peut contester mon permis de construire : l’interêt à agir ?
Quand vous avez obtenu un permis de construire se pose la question de savoir qui peut contester mon permis de construire. A la question de savoir qui peut contester mon permis de construire la réponse est simple : ne pourront contester votre permis de construire que les personnes qui disposent d’un interêt à agir suffisant. […]
Le harcèlement moral dans la fonction publique
Découvrez en vidéo ce qu’est le harcèlement moral dans la fonction publique. Dans cette vidéo je vous explique ce qu’est le harcèlement moral dans la fonction publique. Le harcèlement moral des fonctionnaires est un sujet qui, malheureusement, reste d’actualité. Qu’est ce que le harcèlement moral dans la fonction publique L’article L133-2 du code général de la […]
Harcèlement Moral dans la Fonction Publique : Comment Prouver l’Inacceptable ?
Harcèlement Moral dans la Fonction Publique : Comment Prouver l’Inacceptable ? Le harcèlement moral dans la fonction publique est un fléau qui mine l’intégrité et le bien-être des agents publics dans les Hauts-de-France et au-delà. Cet article s’adresse à vous, fonctionnaires qui avez le sentiment d’être victimes de cette forme de violence psychologique. Nous allons […]
Harcèlement moral fonctionnaires : Les droits et les différents recours face au harcèlement moral
Les droits et recours des fonctionnaires face au harcèlement moral : un panorama exhaustif Le harcèlement moral des fonctionnaires dans la fonction publique est un sujet qui, malheureusement, reste d’actualité. Même si le code général de la fonction publique interdit le harcèlement moral, ls situations de harcèlement à l’encontre des fonctionnaires sont nombreuses. Les agents […]
Vices cachés en immobilier : rôle et importance de l’avocat
La notion de vices cachés en immobilier L’achat d’un bien immobilier représente souvent l’un des investissements les plus importants dans la vie d’une personne. Ce processus, cependant, peut s’avérer complexe et parfois semé d’obstacles inattendus, tels que la découverte de vices cachés post-acquisition. Les vices cachés en immobilier sont des défauts non apparents lors de […]
Retard de construction : Quand et comment réclamer des pénalités sous un contrat CCMI ?
Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) est un accord réglementé en France, prévu pour la construction de maisons non destinées à un usage collectif. Ce contrat est encadré par la loi pour sécuriser les propriétaires qui souhaitent faire construire leur maison. Il détaille les engagements […]
Les procédures du conseil d’enquête chez les gendarmes et les militaires
Les procédures du conseil d’enquête Le conseil d’enquête est une procédure spécifique aux institutions militaires (fonction publique militaire) et aux corps de gendarmerie, qui a pour objectif de faire la lumière sur des situations particulières telles que des incidents, des accidents, ou des comportements pouvant entraîner des sanctions disciplinaires. Avant de plonger dans les détails […]
