Gérer les contentieux en urbanisme : Stratégies et Conseils Juridiques
Les contentieux en droit de l’urbanisme peuvent être de plusieurs types : civil, pénal ou administratif. Le droit de l’urbanisme est un domaine juridique qui régit l’aménagement et l’utilisation des sols. Il vise à harmoniser les besoins de développement urbain avec la protection de l’environnement et la qualité de vie des citoyens. Ce droit encadre […]
Obtenir un permis de construire : conseils juridiques essentiels
Comment un avocat en droit de l’urbanisme peut vous accompagner pour obtenir un permis de construire ? Obtenir un permis de construire est une étape cruciale pour quiconque souhaite entreprendre des travaux de construction, que ce soit pour une simple extension de maison, la construction d’un nouveau bâtiment ou des travaux de rénovation importants. Dans […]
Le rôle indispensable d’un avocat en droit public dans les projets d’urbanisme à Arras
Dans cet article découvrez quel est le rôle d’un avocat en droit public dans les projets d’urbanisme. L’urbanisme est un domaine complexe qui régit l’organisation et l’aménagement des espaces urbains. Que vous soyez propriétaire, futur acquéreur ou simplement intéressé par un projet immobilier, faire appel à un avocat spécialisé en droit de l’urbanisme peut s’avérer crucial. Ce […]
Comprendre le Droit de l’Urbanisme : Guide pour les Propriétaires et Promoteurs
Les fondamentaux du droit de l’urbanisme avec ce guide pour propriétaire et promoteur, conseillé par un avocat en urbanisme à Arras.
Votre maison a été construite sans permis de construire : que devez-vous faire ?
Construire une maison sans permis de construire ou faire certains travaux sans autorisation d’urbanisme peut sembler être une solution rapide et économique pour certains. Toutefois, cette démarche comporte de nombreux risques juridiques et administratifs qu’il est crucial de connaître. Une fois la construction achevée et en cas de contrôle, les propriétaires se retrouvent souvent dans […]
Comment consulter un permis de construire en toute simplicité ?
Découvrez comment consulter un permis de construire, comprendre ses implications, et les étapes pour contester un projet non conforme. Protégez vos droits et votre environnement. Qu’est-ce qu’un permis de construire ? Le permis de construire est un document administratif indispensable pour toute construction nouvelle ou modification substantielle d’un édifice existant. Les travaux soumis à permis […]
Avocat permis de construire : Comment vous aide un avocat
Découvrez pourquoi l’intervention d’un avocat est cruciale pour la sécurité juridique de votre permis de construire et de vos projets de construction. Avec un avocat pour votre permis de construire assurez-vous que votre permis de construire soit infaillible. Construire ou rénover sa maison est un projet de vie qui peut être semé d’embûches juridiques. L’obtention […]
Qui peut contester mon permis de construire : l’interêt à agir ?
Quand vous avez obtenu un permis de construire se pose la question de savoir qui peut contester mon permis de construire. A la question de savoir qui peut contester mon permis de construire la réponse est simple : ne pourront contester votre permis de construire que les personnes qui disposent d’un interêt à agir suffisant. […]
Antennes-relais et déclaration préalable : Rappel du Conseil D’Etat
Dans un avis du 21 mars 2024, le Conseil D’Etat rappelle dans quelles conditions les antennes-relais de radiotéléphonie sont soumises à déclaration préalable. Les antennes-relais de radiotéléphonie mobile sont soumises à déclaration préalable lorsque : – soit, quelle que soit la hauteur de l’antenne, la surface de plancher et l’emprise au sol créées sont supérieures à […]
Refus de permis de construire : que faire ?
En cas de refus de permis de construire des solutions existent : contactez votre avocat en droit de l’urbanisme. La décision de refus de permis de construire peut être contestée, de même que la décision accordant un permis de construire. Votre avocat, expert en droit de l’urbanisme à Arras et dans les Hauts de France […]
