Comment contester efficacement un refus d’autorisation d’instruction en famille (IEF) ?
Refus d’autorisation d’instruction en famille (IEF) : comprendre vos droits et recours L’instruction en famille (IEF) représente pour nombre de familles un choix éducatif mûrement réfléchi. Pourtant, certains parents se retrouvent confrontés à un refus d’autorisation de la part des autorités académiques, se sentant alors démunis et incertains quant à la marche à suivre. Depuis […]
Enquête publique PLU : Conseils pratiques pour défendre efficacement votre cause
Comment défendre efficacement votre cause lors d’une enquête publique PLU en rédigeant des conclusions auprès du commissaire enquêteur. Découvrez des astuces clés pour plaider pertinemment votre position devant le commissaire enquêteur lors d’une enquête publique PLU. Conseils pratiques pour influencer l’enquête publique PLU à votre avantage Lorsqu’il s’agit de l’usage des terres et du […]
PLUi de la Communauté Urbaine d’Arras : Comment participer à son élaboration à Arras?
Par délibération du 21 décembre 2023, la Communauté Urbaine d’Arras a prescrit l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) qui couvrira l’ensemble du territoire de la Communauté urbaine d’Arras. Une bonne occasion de rappeler ce qu’est un PLUi et comment vous pouvez participer à l’élaboration du PLUi. Tout au long de ce processus d’élaboration du […]
Qui peut contester mon permis de construire : l’interêt à agir ?
Quand vous avez obtenu un permis de construire se pose la question de savoir qui peut contester mon permis de construire. A la question de savoir qui peut contester mon permis de construire la réponse est simple : ne pourront contester votre permis de construire que les personnes qui disposent d’un interêt à agir suffisant. […]
Demande protection fonctionnelle : Comment la formuler ?
Dans cet article je vous explique ce qu’est la protection fonctionnelle, comment la demander et vous transmets un modèle de demande de protection fonctionnelle. Qu’est ce que la protection fonctionnelle ? La protection fonctionnelle est prévue par l’article L134-7 du CGFP. L’article L 134-7 CGFP précise que : « La protection de la collectivité publique peut […]
Le harcèlement moral dans la fonction publique
Découvrez en vidéo ce qu’est le harcèlement moral dans la fonction publique. Dans cette vidéo je vous explique ce qu’est le harcèlement moral dans la fonction publique. Le harcèlement moral des fonctionnaires est un sujet qui, malheureusement, reste d’actualité. Qu’est ce que le harcèlement moral dans la fonction publique L’article L133-2 du code général de la […]
Harcèlement moral fonctionnaires : Les droits et les différents recours face au harcèlement moral
Les droits et recours des fonctionnaires face au harcèlement moral : un panorama exhaustif Le harcèlement moral des fonctionnaires dans la fonction publique est un sujet qui, malheureusement, reste d’actualité. Même si le code général de la fonction publique interdit le harcèlement moral, ls situations de harcèlement à l’encontre des fonctionnaires sont nombreuses. Les agents […]
Vices cachés en immobilier : rôle et importance de l’avocat
La notion de vices cachés en immobilier L’achat d’un bien immobilier représente souvent l’un des investissements les plus importants dans la vie d’une personne. Ce processus, cependant, peut s’avérer complexe et parfois semé d’obstacles inattendus, tels que la découverte de vices cachés post-acquisition. Les vices cachés en immobilier sont des défauts non apparents lors de […]
5 Conseils Essentiels pour Acheter en VEFA : L’immobilier Neuf sans Surprise
L’acquisition en VEFA L’acquisition d’un bien immobilier en Vente en l’État Futur d’Achèvement (VEFA), communément appelée achat sur plan, est une démarche qui comporte de nombreuses spécificités. Cette formule permet à l’acheteur de devenir propriétaire d’un logement neuf qui n’est pas encore construit ou dont la construction est en cours. Dans le cadre d’une VEFA, […]
Retard de construction : Quand et comment réclamer des pénalités sous un contrat CCMI ?
Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) est un accord réglementé en France, prévu pour la construction de maisons non destinées à un usage collectif. Ce contrat est encadré par la loi pour sécuriser les propriétaires qui souhaitent faire construire leur maison. Il détaille les engagements […]
