Harcèlement moral fonctionnaires : Les droits et les différents recours face au harcèlement moral
Les droits et recours des fonctionnaires face au harcèlement moral : un panorama exhaustif Le harcèlement moral des fonctionnaires dans la fonction publique est un sujet qui, malheureusement, reste d’actualité. Même si le code général de la fonction publique interdit le harcèlement moral, ls situations de harcèlement à l’encontre des fonctionnaires sont nombreuses. Les agents […]
Harcèlement moral dans la fonction publique : comprendre et agir
Harcèlement moral dans la fonction publique : définition et implications à Arras Le harcèlement moral est une problématique grave et complexe qui touche de nombreux secteurs, y compris la fonction publique et les fonctionnaires. À Arras, comme dans le reste des Hauts-de-France, les fonctionnaires peuvent être confrontés à cette forme de violence psychologique qui se […]
Les procédures du conseil d’enquête chez les gendarmes et les militaires
Les procédures du conseil d’enquête Le conseil d’enquête est une procédure spécifique aux institutions militaires (fonction publique militaire) et aux corps de gendarmerie, qui a pour objectif de faire la lumière sur des situations particulières telles que des incidents, des accidents, ou des comportements pouvant entraîner des sanctions disciplinaires. Avant de plonger dans les détails […]
Avocat fonction publique : Le contentieux disciplinaire
Votre Avocat en droit de la fonction publique vous explique en vidéo quels sont les droits et obligations des agents publics et comment se déroule la procédure disciplinaire. Contentieux disciplinaire des agents publics : tout comprendre pour préserver vos droits Le contentieux disciplinaire dans la fonction publique est un sujet qui concerne de près les agents […]
Reconnaissance de l’imputabilité au service CITIS : Guide essentiel pour les fonctionnaires
Découvrez comment la reconnaissance de l’imputabilité au service CITIS peut protéger vos droits en tant que fonctionnaire. Un article incontournable pour comprendre les procédures et défendre vos intérêts. Reconnaissance de l’imputabilité au service CITIS : Guide essentiel pour les fonctionnaires Les agents publics et fonctionnaires sont des piliers essentiels de notre société, veillant au bon […]
Conseil de Discipline CDG 62 – Fonction Publique Territoriale : Comment réagir ?
Conseil de discipline CDG 62 : L’importance de faire appel à un avocat en cas de convocation au conseil de discipline du centre de gestion de la fonction publique du Pas de Calais. Pour les fonctionnaires territoriaux du Pas de Calais, le conseil de discipline siège au sein du centre de gestion. Le centre de […]
Contentieux Disciplinaire Fonction Publique Pas-de-Calais : Guide Complet
Contentieux Disciplinaire dans la Fonction Publique du Pas-de-Calais : Guide Complet Le contentieux disciplinaire dans la fonction publique est un sujet qui concerne de près les agents publics, les fonctionnaires et les contractuels des collectivités, notamment dans la zone géographique du Pas-de-Calais. Ce domaine, souvent perçu comme complexe et intimidant, mérite une attention particulière pour […]
Recours devant le tribunal administratif : infographie et étude des conditions de recevabilité.
Quelles sont les conditions de recevabilité d’un recours devant le tribunal administratif ? Votre avocat expert en droit public à Arras et dans les Hauts de France, décrypte avec vous les conditions de recevabilité d’un recours contentieux devant le tribunal administratif. Il existe 5 conditions de recevabilité d’un recours devant le tribunal administratif : Première […]
Référé suspension Tribunal Administratif
La procédure de référé suspension devant le tribunal administratif. La procédure de référés devant le juge administratif offre une voie légale rapide et efficace pour remédier aux violations flagrantes de vos droits par une décision administrative. Face à une situation urgente où vos droits fondamentaux sont bafoués, il est impératif d’agir rapidement pour préserver l’intégrité […]
Les Sanctions dans la Fonction Publique
Dans la fonction publique il existe une hiérarchie dans les sanctions disciplinaires.