L’Avocat et le PLU : Le rôle de l’avocat pour comprendre et contester le Plan Local d’Urbanisme (PLU)
L’avocat en droit public et en droit de l’urbanisme doit régulièrement intervenir conseiller ses clients sur le PLU, Plan local d’urbanisme ou le plan local d’urbanisme intercommunal. Qu’il s’agisse de l’élaboration, la modification ou révision, la contestation, l’instruction d’une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis d’aménager, permis de construire) ou encore la compréhension du PLU, l’avocat […]
Comment contester un PLU ou PLUI ?
Comment contester un plan local d’urbanisme (PLU) ? Contester un Plan Local d’Urbanisme (PLU) peut s’avérer complexe et intimidant pour les particuliers. Le PLU est un document stratégique qui régit l’utilisation des sols au sein d’une commune. Il définit les règles d’urbanisme en fonction des prévisions de développement et des impératifs environnementaux. Cependant, il arrive […]
PLUi vs PLU : Comprendre les documents d’urbanisme
Dans le domaine de l’urbanisme, deux termes reviennent souvent : PLU (Plan Local d’Urbanisme) et PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal). Ces documents jouent un rôle crucial dans l’aménagement du territoire et la gestion des sols. Toutefois, la différence entre ces deux types de plans n’est pas toujours claire pour le grand public. Le PLU-i est un document de planification […]
PLUi de la Communauté Urbaine d’Arras : Comment participer à son élaboration à Arras?
Par délibération du 21 décembre 2023, la Communauté Urbaine d’Arras a prescrit l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) qui couvrira l’ensemble du territoire de la Communauté urbaine d’Arras. Une bonne occasion de rappeler ce qu’est un PLUi et comment vous pouvez participer à l’élaboration du PLUi. Tout au long de ce processus d’élaboration du […]
