Zonage agricole du PLU : est il possible de construire sur mon terrain ?
Découvrez si vous pouvez construire sur votre terrain en zonage agricole selon le PLU. Conseils d’avocat pour comprendre et agir.
Comment constituer ma demande de permis de construire ?
Besoin d’un permis de construire ? Suivez les conseils d’un avocat spécialisé pour monter un dossier impeccable.
Avocat urbanisme Arras
Avocat urbanisme Arras : on vous explique tout. Avocat en droit de l’urbanisme à Arras et dans les Hauts de France. Comment un avocat peut vous accompagner en droit de l’urbanisme ? Les règles d’urbanisme sont des règles importantes. Elles doivent être prises en considération dans le processus de réalisation de projets de construction. Votre […]
Les droits et obligations liés à l’urbanisme : ce que dit la loi
L’urbanisme est un domaine qui réglemente l’aménagement du territoire, la construction et l’utilisation des espaces urbains. Il vise à organiser de manière harmonieuse le développement des villes et des communes, en prenant en compte à la fois les besoins des citoyens et la préservation de l’environnement. Dans cet article, nous explorons les différents aspects des […]
Quels sont les recours en cas de refus de permis de construire ?
La construction d’un bâtiment ou d’une maison nécessite souvent l’obtention d’un permis de construire délivré par les autorités compétentes. Cependant, il peut arriver que ce permis soit refusé pour diverses raisons. Dans cet article, nous examinerons les étapes à suivre et les recours possibles en cas de refus de permis de construire en France. Qu’est-ce […]
Avocat en droit de la construction à Arras
Votre Avocat en droit de la construction à Arras vous accompagne dans toutes les branches du contentieux de la construction. Le droit de la construction est une branche du droit complexe et large, qui régit les relations juridiques liées à la réalisation d’ouvrages de construction, que ce soit des bâtiments, des infrastructures ou d’autres types […]
Avocat en droit public à Arras et Hauts de France
Camille ROBIQUET est avocat en droit public à Arras et Hauts de France. Le domaine du droit public englobe divers secteurs juridiques liés à l’administration gouvernementale et aux rapports entre citoyens et entités publiques. Le droit public est une branche du droit. Il régit les relations entre les individus et les entités publiques, telles que l’État, les […]
Avocat en droit de l’urbanisme Arras : un partenaire privilégié
Le cabinet vous explique quel est le rôle d’un avocat en droit de l’urbanisme à Arras et comment il peut vous aider dans la réalisation de votre projet.
Infraction au code de l’urbanisme : Votre avocat en urbanisme vous explique tout.
Votre Avocat en droit de l’urbanisme répond à toutes vos questions sur les infractions au code de l’urbanisme.
Le permis de construire : 10 questions pour tout savoir
Retrouvez l’essentiel des réponses à vos questions quotidiennes concernant le permis de construire.
