Référé suspension Tribunal Administratif
La procédure de référé suspension devant le tribunal administratif. La procédure de référés devant le juge administratif offre une voie légale rapide et efficace pour remédier aux violations flagrantes de vos droits par une décision administrative. Face à une situation urgente où vos droits fondamentaux sont bafoués, il est impératif d’agir rapidement pour préserver l’intégrité […]
Avocat urbanisme Arras
Avocat urbanisme Arras : on vous explique tout. Avocat en droit de l’urbanisme à Arras et dans les Hauts de France. Comment un avocat peut vous accompagner en droit de l’urbanisme ? Les règles d’urbanisme sont des règles importantes. Elles doivent être prises en considération dans le processus de réalisation de projets de construction. Votre […]
Les droits et obligations liés à l’urbanisme : ce que dit la loi
L’urbanisme est un domaine qui réglemente l’aménagement du territoire, la construction et l’utilisation des espaces urbains. Il vise à organiser de manière harmonieuse le développement des villes et des communes, en prenant en compte à la fois les besoins des citoyens et la préservation de l’environnement. Dans cet article, nous explorons les différents aspects des […]
Qu’est-ce qu’une enquête publique PLU et comment y participer ?
Dans le cadre de l’aménagement du territoire, les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) jouent un rôle essentiel, permettant de fixer les règles de construction et d’aménagement d’une commune. Lors de l’élaboration ou de la modification d’un PLU, une enquête publique est organisée afin de recueillir l’avis des citoyens. Dans cet article, nous allons vous expliquer ce […]
Quels sont les recours en cas de refus de permis de construire ?
La construction d’un bâtiment ou d’une maison nécessite souvent l’obtention d’un permis de construire délivré par les autorités compétentes. Cependant, il peut arriver que ce permis soit refusé pour diverses raisons. Dans cet article, nous examinerons les étapes à suivre et les recours possibles en cas de refus de permis de construire en France. Qu’est-ce […]
Avocat collectivités territoriales Arras : Camille ROBIQUET au Salon des Maires de France
Camille ROBIQUET, votre avocat expert en droit des collectivités territoriales à Arras et dans les Hauts de France était présente au Salon des Maires de France ce 22 novembre 2023 pur dispenser des consultations juridiques. Le cabine, expert en droit des collectivités territoriales était présent pour vous conseiller au Salon des Maires de France. Qu’est […]
PLU ou PLUI : Quelle est la meilleure option pour votre commune?
L’aménagement urbain est un aspect crucial pour le développement harmonieux des communes. En France, deux outils réglementaires sont couramment utilisés pour régir les projets d’urbanisme : le Plan Local d’Urbanisme (PLU) et le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUI). Mais quelles sont les différences entre ces deux options et comment choisir la meilleure pour votre commune […]
Qu’est ce que le PADD ?
L’aménagement urbain est un processus complexe et crucial qui vise à créer et développer des espaces de vie harmonieux et fonctionnels pour les populations. Dans ce contexte, le Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) occupe une place centrale en définissant les grandes orientations d’un territoire donné. Cependant, il existe également des mécanismes spécifiques tels […]
Refus d’allocation adulte handicapé : Comment contester ?
Votre avocat à Arras en droit du handicap contre la Mdph vous explique comment contester un refus d’allocation adulte handicapé. L’allocation adulte handicapé, également appelée AAH, est un complément de ressources versé aux personnes qui justifient d’un certain taux de handicap Les conditions d’octroi de l’allocation adulte handicapé AAH En application de l’article L 821-1 […]
Avocat en droit de la construction à Arras
Votre Avocat en droit de la construction à Arras vous accompagne dans toutes les branches du contentieux de la construction. Le droit de la construction est une branche du droit complexe et large, qui régit les relations juridiques liées à la réalisation d’ouvrages de construction, que ce soit des bâtiments, des infrastructures ou d’autres types […]
