Le non-renouvellement de contrat d’un agent contractuel : droits et recours
Le non-renouvellement de contrat place l’agent contractuel dans une situation précaire. En effet, son contrat prend fin automatiquement à son terme. Pourtant, l’administration ne dispose pas d’une liberté totale. Au contraire, elle doit respecter un préavis et motiver certaines décisions. De plus, des recours existent. Maître Camille Robiquet, avocate en droit public à Arras, vous […]
Le refus de titularisation : motifs, procédure et recours
Le refus de titularisation met fin à la carrière du fonctionnaire stagiaire. Cette décision intervient souvent brutalement. En effet, l’agent perd son emploi sans bénéficier des garanties reconnues aux titulaires. Cependant, l’administration ne dispose pas d’un pouvoir discrétionnaire absolu. Au contraire, elle doit respecter une procédure stricte et motiver sa position. Maître Camille Robiquet, avocate […]
Le licenciement pour insuffisance professionnelle du fonctionnaire
Le licenciement pour insuffisance professionnelle constitue une mesure grave. En effet, il met fin définitivement à la carrière du fonctionnaire titulaire. Toutefois, cette mesure ne sanctionne pas une faute. Au contraire, elle repose sur l’inaptitude de l’agent à exercer ses fonctions. Cette distinction produit des conséquences juridiques majeures. Maître Camille Robiquet, avocate en droit public […]
Annulation d’une sanction disciplinaire d’exclusion
Le cabinet obtient l’annulation d’une sanction disciplinaire d’exclusion temporaire pour vice de procédure en raison d’un dossier disciplinaire incomplet.
