Contentieux Disciplinaire Fonction Publique Pas-de-Calais : Guide Complet
Contentieux Disciplinaire dans la Fonction Publique du Pas-de-Calais : Guide Complet Le contentieux disciplinaire dans la fonction publique est un sujet qui concerne de près les agents publics, les fonctionnaires et les contractuels des collectivités, notamment dans la zone géographique du Pas-de-Calais. Ce domaine, souvent perçu comme complexe et intimidant, mérite une attention particulière pour […]
Avocat en droit public à Arras et Hauts de France
Camille ROBIQUET est avocat en droit public à Arras et Hauts de France. Le domaine du droit public englobe divers secteurs juridiques liés à l’administration gouvernementale et aux rapports entre citoyens et entités publiques. Le droit public est une branche du droit. Il régit les relations entre les individus et les entités publiques, telles que l’État, les […]
Les Sanctions dans la Fonction Publique
Dans la fonction publique il existe une hiérarchie dans les sanctions disciplinaires.
Congés Maladie dans la Fonction Publique : Décryptage Juridique des Droits et Obligations des Agents Publics
Explorez le monde complexe des congés maladie des fonctionnaires, de la première prescription à la retraite. Découvrez les nuances du congé maladie ordinaire, du congé longue maladie, du congé de longue durée, et du congé pour invalidité temporaire imputable au service. Avec des détails clairs sur les droits, les démarches et les indemnités, cet article vous guide à travers les méandres juridiques, offrant une compréhension approfondie des défis et des recours. Consultez l’article pour être informé et préparé, et en cas de difficultés, votre avocat en droit de la fonction publique est là pour vous guider
Avocat en fonction publique à Arras : Comment un avocat peut vous aider en fonction publique ?
Identifier précisément le rôle de l’avocat en fonction publique. L’avocat en fonction publique intervient au stade amiable, mais aussi en conseil et devant les juridictions administratives pour défendre et assister es fonctionnaires.
Annulation d’une sanction disciplinaire d’exclusion
Le cabinet obtient l’annulation d’une sanction disciplinaire d’exclusion temporaire pour vice de procédure en raison d’un dossier disciplinaire incomplet.
Comment contester utilement une sanction disciplinaire ?
Référez vous à notre marche à suivre ! Comment contester une sanction disciplinaire ? Vous êtes fonctionnaire ou contractuel, vous vous êtes vu notifier une sanction disciplinaire (blâme, avertissement, sanction d’exclusion ou encore révocation) et vous vous interrogez sur la marche à suivre. Dans cet article retrouvez nos conseils pour envisager une contestation utile de […]
