Comment vous accompagne votre Avocat en droit de la fonction publique ?
Le droit de la fonction publique intéresse directement tous les agents de la fonction publique, fonctionnaires et assimilés.
Le cabinet de Maître Camille ROBIQUET, Avocat à Arras et dans tous les Hauts de France assiste et conseil les acteurs publics et employeurs publiques dans le cadre de leurs relations avec leurs agents.
Le cabinet de Maître Camille ROBIQUET, Avocat à Arras et dans tous les Hauts de France (Lille, Béthune, Amiens, Lille) vous offre une assistance juridique de proximité. Cette dernière s‘occupe de traiter des dossiers sensibles du droit du travail dans la fonction publique aussi bien en contentieux qu’en conseil, toujours en concertation et en étroite collaboration avec ses clients.
Cette dernière intervient pour tous les acteurs publics et les agents, fonctionnaires ou assimilés de la région Hauts de France et dispose d’une compétence transversale en matière de droit des collectivités territoriales et droit de la fonction publique.
Si vous êtes fonctionnaire (agent du service public), vos droits et devoirs face à votre employeur ne seront pas strictement les mêmes que les salariés du droit privé.
Les lois relatives aux agents publics et aux salariés sont différentes et complexes, il peut être intéressant de faire appel à un avocat de la fonction publique si vous rencontrez une difficulté avec votre employeur public.
- La spécificité du droit de la fonction publique
Contrairement aux salariés du privé ou le code du travail est applicable, les agents publics et fonctionnaires disposent d’un statut propre et spécifique.
Pour les agents contractuels et titulaires, c’est le droit de la fonction publique, une des branches du droit administratif, qui est applicable et qui régit les relations de travail.
Dans le secteur public, les règles sont fixés par le code général de la fonction publique qui reprend les différents statuts de la fonction publique et notamment la loi du 13 juillet 1983 qui porte droits et obligations des fonctionnaires.
Parmi les droits des fonctionnaires liés à l’exercice de leur fonction, il y a :
- Le droit à la rémunération et à une pension de retraite ;
- Le droit à l’avancement ;
- Le droit à la formation professionnelle ;
- Le droit à des congés ;
- Le droit à la protection de l’administration.
Toutefois ces derniers disposent également d’obligation.
Parmi les obligations des fonctionnaires liés à l’exercice de leurs fonctions, il y a :
- l’obligation d’effectuer les tâches confiées.
- l’obligation d’obéissance hiérarchique.
- l’obligation de se consacrer entièrement à ses fonctions.
- l’obligation de dignité, d’impartialité, de probité
- l’obligation de neutralité et de respect du principe de laïcité.
- Le devoir de reserve.
Un avocat compétent en droit du travail et droit de la fonction publique peut conseiller, accompagner et représenter les salariés et fonctionnaires devant les tribunaux, notamment pour la protection de leurs droits face à un litige ou à un licenciement abusif.
Maître Camille Robiquet, Avocat en droit de la fonction publique à Arras et dans les Hauts de France vous assiste pour :
- Représentation en justice, au fond devant le tribunal administratif ou la cour administrative d’appel comme en référé ;
- Contentieux disciplinaire et sanctions disciplinaires (procédure disciplinaire, conseil de discipline, et contentieux devant le tribunal administratif) ;
- Entrée et sortie de la fonction publique (stagiairisation, refus de titularisation, licenciement en cours de stage, radiation des cadres, régularité du contrat de travail, refus de renouveler un contrat, abandon de poste, refus de réintégration, disponibilité) ;
- Notation, avancement d’échelon, promotion, avancement de grade ;
- Temps de travail ;
- Sécurité et conditions de travail : accidents de travails, maladies professionnelles, incapacités.
- Droit syndical ;
- Retraite ;
- Harcèlement moral et discriminatoires,
- Régime indemnitaire des agents publics, paiement d’heures supplémentaires
- Elections professionnels
Maître Camille ROBIQUET est habilité à traiter les litiges entre employeurs du secteur public. Cet avocat compétent en droit de la fonction public peut prendre en charge tout dossier relatif au droit du travail des fonctionnaires.
Maître Camille Robiquet, Avocat en droit de la fonction publique peut intervenir dans tous les Hauts de France. Elle intervient notamment pour des clients à Béthune, Douai, Arras, Lille, Amiens ou encore Dunkerque.
- Le rôle d’un avocat en droit de la fonction publique
Vous êtes agent public ?
Une difficulté dans le déroulé de votre carrière peut avoir des implications t des conséquences graves, qui vous pourront vous poursuivre jusqu’à votre retraite.
C’est pourquoi il est important de vous faire assister par un avocat en droit de la fonction publique, qui pourra vous conseiller en toute transparence.
Vous êtes employeur public ?
Il est important d’être assisté d’un avocat en droit de la fonction publique pour la gestion de vos ressources humaines. Un accompagnement juridique et des conseils pourront vous permettre d’optimiser le fonctionnement de vos services.
Basée à Arras, Maître Camille Robiquet, Avocat en droit de la fonction publique peut intervenir dans tous les Hauts de France. Elle intervient notamment pour des clients à Béthune, Douai, Arras, Lille, Amiens ou encore Dunkerque.
Maître Camille ROBIQUET est habilité à traiter les litiges entre employeurs du secteur public. Cet avocat compétent en droit de la fonction public peut prendre en charge tout dossier relatif au droit du travail des fonctionnaires.
Maître Camille Robiquet, Avocat en droit de la fonction publique peut intervenir dans tous les Hauts de France. Elle intervient notamment pour des clients à Béthune, Douai, Arras, Lille, Amiens ou encore Dunkerque.