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Les règles qui encadrent le droit de l’urbanisme sont de plus en plus nombreuses et complexes : PLU ou PLUI, PADD loi ALUR, ZAD, ZAC, code de l’urbanisme, votre avocat en droit de l’urbanisme à Arras vous aide à les comprendre.
Découvre comment vous accompagne votre avocat en droit de l’urbanisme à Arras.
Votre avocat en droit de l’urbanisme à Arras accompagne les promoteurs, les collectivités locales, les associations ou même les particuliers à comprendre toutes ces règles. Camille ROBIQUET, avocat en droit de l’urbanisme à Arras conseille les acteurs de projets publics et privés dans toutes les étapes de leurs projets dans les domaines de l’urbanisme et de l’aménagement afin d’en assurer la réalisation dans des conditions optimales et sécurisées.
Me Camille ROBIQUET vous aidera pour la réalisation de vos projets concernant le droit de l’urbanisme et vous offre une expertise pour vous assurer d’être en conformité avec les règles d’aménagement du territoire.
Votre Avocat vous accompagne pour défendre vos autorisations d’urbanisme devant les juridictions administratives : déclaration préalable, permis de construire, autorisation d’urbanisme, permis d’aménager et changement de destination.
Camille ROBIQUET vous accompagne également pour contester les autorisations d’urbanismes illégales.
J’accompagne mes clients publics et privés dans le cadre de leurs projets d’urbanisme et d’aménagement.
Camille ROBIQUET, Votre Avocat en droit de l’urbanisme à Arras et dans les Hauts de France : Comment un avocat peut vous accompagner en droit de l’urbanisme ?
Les règles d’urbanisme sont des règles importantes qui doivent être prises en considération dans le processus de réalisation de projets de construction.
Votre avocat en droit de l’urbanisme à Arras vous explique tout.
Le droit de l’urbanisme est une branche du droit public qui joue un rôle central pour l’aménagement du territoire et l’utilisation des sols. Il englobe un ensemble de lois, de règlements et de réglementations qui définissent les normes et les procédures liées à la planification urbaine, à la construction et à l’utilisation des terrains.
Le droit de l’urbanisme permet aux autorités locales de planifier le développement de leur territoire. Cela inclut la création de plans d’urbanisme, de schémas directeurs, de plans locaux d’urbanisme (PLU), de plans locaux d’urbanisme intercommunales (PLUi), de plans d’occupation des sols (POS), etc. Ces documents définissent les zones résidentielles, commerciales, industrielles, agricoles, naturelles et d’autres zones spécifiques, ainsi que les règles de construction et d’utilisation des sols pour chaque zone.
Il est donc essentiel de tenir compte de ces règles pour assurer la réalisation de votre projet immobilier.
2. Qu’est ce qu’un avocat en droit de l’urbanisme ?
Si vous envisagez de réaliser un projet immobilier, et que vous souhaitez solliciter une autorisation d’urbanisme ( permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager, certificat d’urbanisme, permis de démolir) il est essentiel de vous familiariser avec le droit de l’urbanisme pour comprendre les réglementations applicables à la préparation et à la réalisation de votre projet immobilier. Le Code de l’Urbanisme et les règles en vigueur (plan local d’urbanisme, plan local d’urbanisme intercommunal, PADD, POS, règlement national d’urbanisme, carte communale) doivent être pris en compte lorsque votre construction peut influencer l’occupation des sols.
Faire appel à un avocat en droit de l’urbanisme à Arras est la clé pour obtenir des conseils éclairés et une assistance personnalisée dans le domaine de l’aménagement du territoire.
Transformez vos projets en réalité en déposant l’autorisation d’urbanisme nécessaire en toute confiance.
Me Camille ROBIQUET, un expert qualifié, peut vous guider dans la réalisation de votre projet immobilier en effectuant une analyse approfondie des autorisations nécessaires et des règles d’urbanisme applicables pour vous offrir les meilleurs conseils.
Votre avocat en droit de l’urbanisme à Arras peut vous représenter en cas de contentieux
J’examine et analyse de manière approfondie la nécessité ainsi que la légalité de vos autorisations d’urbanisme, telle que : un permis de construire, un permis de démolir, un permis d’aménager, ou tout autre document similaire délivré par les autorités compétentes en matière d’urbanisme.
Votre avocat analyse votre permis de construire.
L’objectif de cet audit est d’évaluer la conformité de votre autorisation avec les réglementations et les normes d’urbanisme en vigueur, ainsi que de déterminer si l’autorisation a été délivrée en respectant les procédures légales.
Cela implique de vérifier que toutes les caractéristiques du projet, telles que la hauteur, la superficie, l’implantation, les matériaux, etc., respectent les dispositions applicables.
Le but est d’identifier les non conformités afin de les régulariser et éviter tout contentieux.
En cas de litiges ou de contestations concernant des décisions en matière d’urbanisme, votre avocat en droit de l’urbanisme intervient pour engager des recours administratifs ou contentieux pour faire valoir ses droits ou contester des autorisations délivrées.
Ces litiges peuvent survenir à différents stades du processus d’urbanisme.
Recours gracieux : il est déposé par un tiers contre l’autorisation d’urbanisme mais devant l’auteur de la décision contestée. Il a pour objectif de solliciter une révision de la décision.
Recours contentieux en annulation contre les autorisations d’urbanisme devant le tribunal administratif : Il s’agit des recours intentés par des tiers, tels que des voisins ou des associations, contre les autorisations d’urbanisme, comme les permis de construire, les permis d’aménager, ou les autorisations de démolir. Ces recours visent à contester la légalité de l’autorisation et à obtenir leur annulation.
Découvrez ici comment contester un permis de construire.
Recours en référé suspension : Le référé suspension est une procédure d’urgence devant le tribunal administratif. Elle permet de suspendre une autorisation d’urbanisme en attente de la décision du tribunal administratif. Ce recours est utilisé en urgence lorsque les travaux ont déjà démarrés.
Recours contre les documents d’urbanisme : Les documents de planification urbaine, tels que les plans locaux d’urbanisme (PLU), les plans locaux d’urbanisme intercommunale ( PLUi) ou les schémas directeurs, peuvent faire l’objet de recours en annulation s’ils sont considérés comme illégaux. Il est possible de solliciter la modification du zonage retenu dans ces documents.
Droit pénal de l’urbanisme : en cas de réalisation non conforme au permis de construire ou à la déclaration de non opposition préalable des poursuites pénales peuvent être engagées par le Procureur.
Votre avocat vous représente en défense ou en tant que partie civile devant les juridictions pénales.
Qu’il s’agisse d’un refus opposé à un permis de construire, un permis d’aménager ou une opposition à déclaration préalable, des recours existent.
Un recours gracieux peut être effectué auprès de l’auteur de la décision de même qu’un recours contentieux en excès de pouvoir devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Il sera alors nécessaire d’examiner de manière approfondie cette décision. Il faut vérifier que les réglementations applicables ont été respectées : le Code de l’Urbanisme et les règles en vigueur (plan local d’urbanisme, plan local d’urbanisme intercommunal, PADD, POS, règlement national d’urbanisme, carte communale).
Le cabinet obtient régulièrement des décisions d’annulation de refus de permis de construire.
Un recours contre la décision autorisant les travaux peut être déposé dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Quels sont les recours ?
Recours gracieux : il est déposé contre l’autorisation d’urbanisme devant l’auteur de la décision contestée pour solliciter une révision de la décision.
Recours contentieux en annulation contre les autorisations d’urbanisme devant le tribunal administratif : Ce recours devant le tribunal administratif vise à contester la légalité de l’autorisation d’urbanisme.
Recours en référé suspension : Le référé suspension est une procédure d’urgence qui permet de suspendre une autorisation d’urbanisme en attente de la décision du tribunal administratif. Ce recours est utilisé en urgence lorsque les travaux ont déjà démarrés.
Vous subissez un trouble anormal du voisinage (perte de luminosité, perte de vue, …) en raison de cette construction ? Une action devant le juge judiciaire est toujours possible même après expiration de ce délai !
Dans cette hypothèse, n’hésitez pas à vous renseigner sur la mise en place d’une procédure de révision ou de modification du plan local d’urbanisme communale ou intercommunal (PLU) applicable. Le cabinet pourra vous accompagner tout au long de cette procédure et notamment durant la phase d’enquête publique.
Sous certaines conditions il est également possible de solliciter la mise en œuvre de cette procédure pour changer le zonage de votre parcelle.
Téléchargez notre guide : Le permis de construire en 10 questions
Réagissez immédiatement si votre permis de construire est contesté.
Consultez un avocat en droit de l’urbanisme pour comprendre vos options légales et agir en conséquence. Assurez-vous de rassembler tous les documents pertinents à l’appui de votre dossier et de répondre à toute demande de la mairie ou de l’administration. Ne laissez pas la situation se prolonger, car cela pourrait entraîner des retards considérables dans votre projet immobilier.
Soyez résolu et déterminé dans vos démarches pour défendre votre permis de construire.
