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Basé à Arras, le cabinet d’avocat ROBIQUET Avocat, intervient en droit des collectivités territoriales, principalement dans les départements suivants : Pas de Calais, Nord, Somme, mais également dans toute la France.
Forte de mes expériences au sein d’une cour Administrative d’Appel, puis de cabinets d’avocats experts et spécialisés en droit public, j’accompagne les élus et les collectivités territoriales ou locales (communes, communautés de communes, métropoles, départements, régions) dans les problématiques qu’ils rencontrent en droit public ou droit administratif et plus spécifiquement ici en ce qui concerne l’action et le fonctionnement des collectivités territoriales.
Je vous propose mes services en tant qu’avocat en droit administratif, en droit de la fonction publique, avocat en droit de l’urbanisme.
Avocat en droit des collectivités territoriales, j’accompagne tous les acteurs publics dans toutes les sphères du droit public.
Je suis avocat en droit des collectivités territoriales : à cet effet j’accompagne les acteurs publics, les collectivités (communes, intercommunalités) et établissements publics dans la gestion de leurs agents et pour sécuriser leur procédure.
Mes expériences en juridiction et dans différentes administrations m’ont permis de découvrir le fonctionnement des collectivités.
J’interviens notamment :
Avocat en droit des collectivités territoriales, j’accompagne tous les acteurs publics dans toutes les sphères du droit public :
En tant qu’avocat en droit public, j’accompagne, assiste et conseille les collectivités territoriales et locales et les établissements publics hospitaliers pour la gestion de leur personnel, afin de sécuriser les procédures et décisions collectives et individuelles (procédure disciplinaire, mesure de changement d’affectation, placement en congé imputable au service, congé longue durée, congé ordinaire, procédure de rupture conventionnelle, gestion des agents inaptes à leurs fonction, licenciement…).
Avocat à Arras en droit public j’interviens dans des contextes où la sécurité juridique requiert une grande expertise. Il s’agit d’un partenariat de confiance pour toute collectivité ou établissement public hospitalier dans la gestion de ses ressources humaines.
Avocat à Arras depuis 2019 j’ai développé une solide expérience me permettant de conseiller les collectivités et les aider à sécuriser leurs process et décisions.
J’interviens également au côté des agents titulaires et/ou contractuels, dans le cadre de procédures disciplinaires et contentieuses.
Je conseille les acteurs de projets privés et publics pour toutes les étapes de leurs projets dans les domaines de l’urbanisme et de l’aménagement urbain afin d’en assurer la réalisation dans des conditions optimales et sécurisées.
J’interviens tant en matière de contentieux que de conseils pour les projets concernant :
Je vous conseille également dans les procédures de préemption et d’expropriation dans la phase administrative mais également judiciaire (juge de l’expropriation).
J’ai à coeur de vous offrir une assistance experte, en vous aidant à répondre à des situations complexes liées aux marchés publics et à la commande publique.
En commande publique j’accompagne mes clients dans le cadre contentieux tant en matière de passation, notamment en matière de référés précontractuel et contractuel, ainsi que dans le cadre de recours au fond (recours en contestation de la validité du contrat « Tarn et Garonne », recours en reprise des relations contractuelles « Béziers II », recours « Transmanche » ou « SMPAT ») que d’exécution notamment dans le cadre de la mise en œuvre de règlements amiables des litiges (médiation, conciliation) et des procédures contentieuses (recours en responsabilité contractuelle).
En savoir plus :
Saviez-vous que votre avocat est là pour vous soutenir non seulement sur des questions de droit privé, mais aussi sur des problématiques de droit public ?
Vous avez donc accès à une grande expertise et à de précieux conseils pour naviguer dans les différentes sphères juridiques.
N’hésitez pas à faire appel à votre avocat en droit des collectivités territoriales pour des questions de droit public et privé, afin de vous assurer une gestion efficace et réfléchie de vos affaires juridiques. Avec l’aide de votre avocat, vous pouvez être sûr de prendre une décision éclairée et de protéger vos droits dans toutes les situations.
Faites de votre avocat votre allié aujourd’hui.
Le droit des collectivités territoriales est au cœur du fonctionnement des entités administratives locales telles que les mairies, les communautés de communes, ou encore les conseils départementaux et régionaux.
Ce domaine juridique, particulièrement vaste et complexe, réglemente non seulement le fonctionnement interne de ces collectivités, mais également toutes les prérogatives qui leur sont dévolues.
Que vous soyez un élu, un directeur général des services (DGS), ou un administré, la mise en œuvre de ce droit nécessite souvent l’intervention d’un avocat en droit des collectivités territoriales.
Le droit des collectivités territoriales englobe un large éventail de régulations et de prérogatives accordées aux entités locales.
Il traite de la gestion quotidienne des communes, départements et régions, allant de l’urbanisme à la gestion des services publics locaux. Ce domaine juridique couvre également des aspects aussi variés que la police municipale, la gestion des espaces publics, et les finances locales.
Chaque collectivité territoriale doit se conformer à ces régulations pour assurer un fonctionnement optimal et légal de ses activités.
Le champ d’application de ce droit est tellement vaste qu’il peut toucher à des domaines aussi divers que l’éducation, les infrastructures, le développement économique local, ou encore l’environnement.
Par exemple, la réglementation en matière d’urbanisme est une composante essentielle du droit des collectivités territoriales. Elle encadre les plans locaux d’urbanisme (PLU), les autorisations de construire, et les questions de préemption. De plus, la gestion des finances locales est cruciale pour assurer la viabilité des projets locaux tout en respectant les contraintes budgétaires.
La nature transversale de ce droit implique souvent des interactions avec d’autres branches du droit comme le droit administratif, le droit de l’environnement, le droit de la fonction publique, etc. Les élus et les administrateurs locaux doivent donc jongler avec une multitude de régulations et de normes, ce qui peut rapidement devenir complexe sans l’assistance d’un professionnel qualifié.
Pour les élus et les administrations locales, l’assistance d’un avocat expert en droit des collectivités territoriales est souvent indispensable. Ces professionnels du droit apportent une expertise précieuse qui permet de naviguer efficacement à travers la complexité des régulations et de garantir la légalité de chaque démarche entreprise.
Un avocat en droit des collectivités territoriales joue un rôle clé dans la sécurisation des projets locaux.
Qu’il s’agisse de l’élaboration de contrats publics, de la mise en place de politiques locales ou de la gestion de contentieux administratifs, l’avocat assure que chaque étape respecte le cadre juridique en vigueur. Par exemple, lors de la mise en œuvre d’un projet d’infrastructure, l’avocat peut intervenir pour rédiger les appels d’offres, négocier les contrats avec les prestataires, et défendre les intérêts de la collectivité en cas de litige.
L’expertise de l’avocat est également cruciale pour l’optimisation du fonctionnement interne des administrations. Les Directeurs Généraux des Services (DGS) et les élus peuvent s’appuyer sur ses conseils pour réformer les structures internes, améliorer les procédures administratives, ou encore gérer efficacement les ressources humaines. En optimisant ces aspects, les collectivités peuvent non seulement améliorer leur efficacité, mais aussi mieux servir leurs administrés.
Par ailleurs, une intervention rapide d’un avocat peut éviter de nombreux contentieux coûteux et chronophages. Par exemple, en cas de conflit de voisinage lié à une décision d’urbanisme, l’avocat peut intervenir en amont pour trouver une solution amiable ou, si nécessaire, représenter la collectivité devant les tribunaux administratifs.
Le droit des collectivités territoriales a un impact direct et souvent significatif sur la vie quotidienne des administrés. En tant que citoyens, nous sommes tous concernés par les décisions prises par nos collectivités locales, qu’il s’agisse de l’octroi d’une autorisation d’urbanisme, de la gestion des services publics locaux ou encore des travaux publics effectués dans nos quartiers. Chaque décision, chaque règlementation appliquée par les collectivités territoriales peut avoir des répercussions, et c’est là qu’un avocat en droit des collectivités territoriales peut intervenir pour protéger les droits des administrés.
Les autorisations d’urbanisme, par exemple, sont un domaine classique où les administrés peuvent avoir besoin de l’expertise d’un avocat. Que vous souhaitiez construire une maison, agrandir une propriété existante ou contester une décision de préemption, un avocat spécialisé peut vous aider à naviguer à travers les démarches administratives et à garantir que vos droits sont respectés. Il peut vous assister dans la constitution de votre dossier, vous conseiller sur la réglementation applicable et défendre vos intérêts en cas de contentieux.
La police administrative est un autre domaine où le droit des collectivités territoriales influence directement les administrés. Les décisions portant sur la sécurité publique, la salubrité, la tranquillité et l’ordre public prises par les maires ont une incidence sur la vie de tous les jours. En cas de litige, qu’il s’agisse d’un conflit lié au bruit, à la sécurité ou à des questions environnementales, l’avocat peut intervenir pour faire valoir vos droits.
Les travaux publics, souvent sources de perturbations pour les habitants, sont également régis par le droit des collectivités territoriales. Que vous soyez touché par des expropriations, des nuisances dues aux chantiers ou que vous souhaitiez contester l’utilité publique d’un projet, l’expertise d’un avocat est précieuse pour comprendre vos recours possibles et défendre efficacement votre cause.
En résumé, le droit des collectivités territoriales s’applique à de nombreux aspects de la vie des administrés. En cas de doute ou de contentieux, solliciter les services d’un avocat en droit des collectivités territoriales est souvent la meilleure manière de protéger vos intérêts et de garantir une résolution favorable de votre situation.
