Le classement d’un terrain en zone naturelle du plu implique des régles particuliéres.
Avant de se lancer dans un projet de construction, il est crucial de bien comprendre les règles d’urbanisme en vigueur, notamment celle régissant les zones naturelles du plu. Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) joue un rôle essentiel dans la classification des terrains et détermine les possibilités de construction.
Cet article va vous éclairer sur ce qu’est un PLU, ce qu’implique le classement en zone naturelle, les règles de constructibilité, et comment contester un tel classement.
Qu’est-ce qu’un PLU ?
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document juridique qui régit l’aménagement du territoire au niveau communal. Il fixe les règles d’utilisation des sols et encadre les projets de construction afin de garantir un développement harmonieux et respectueux de l’environnement.
Le PLU se compose de plusieurs documents, dont une carte de zonage qui distingue les différentes zones (urbaines, agricoles, naturelles, etc.) et un règlement qui détaille les règles applicables à chaque zone.
Qu’est-ce qu’une zone naturelle ?
Une zone naturelle identifiée par le plu, désignée par le code « N » dans le PLU, est une zone protégée pour préserver ses caractéristiques écologiques, paysagères ou forestières.
L’article R 151-24 du code de l’urbanisme précise quels terrains peuvent être classés en zone naturelle :
« Les zones naturelles et forestières sont dites » zones N « . Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison :
1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ;
2° Soit de l’existence d’une exploitation forestière ;
3° Soit de leur caractère d’espaces naturels ;
4° Soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ;
5° Soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d’expansion des crues. »
Ces zones comprennent généralement des forêts, des terres agricoles, des espaces verts et des milieux humides. La classification en zone naturelle vise à limiter l’urbanisation et les activités susceptibles de dégrader l’environnement et à promouvoir la conservation de la biodiversité. Ce type de zonage impose des restrictions strictes sur la constructibilité afin de maintenir l’intégrité des écosystèmes présents.
Pourquoi un terrain peut-il être classé en zone naturelle ?
Un terrain peut être classé en zone naturelle pour plusieurs raisons, toutes tournant autour de la protection de l’environnement et du patrimoine naturel.
Tout d’abord, un terrain présentant une grande valeur écologique ou paysagère, comme la présence d’espèces protégées, de biotopes sensibles ou de paysages remarquables, sera souvent classé en zone naturelle. De plus, les terrains situés dans des zones à risque, comme les zones inondables ou les pentes abruptes, peuvent être classés ainsi pour prévenir les catastrophes naturelles et protéger les habitants. Enfin, des objectifs de préservation de la biodiversité, de maintien des espaces agricoles ou forestiers peuvent aussi motiver un tel classement.
Quelles sont les règles de constructibilité en zone naturelle ?
Les règles de constructibilité en zone naturelle sont strictes et visent à limiter l’impact des constructions sur l’environnement. En général, la construction de nouveaux bâtiments est fortement restreinte. Seules les constructions nécessaires à l’exploitation agricole, à la gestion forestière, ou aux activités de loisirs de plein air sont autorisées sous certaines conditions. Par ailleurs, les extensions de bâtiments existants peuvent être permises, mais elles doivent respecter des critères précis pour ne pas nuire à l’environnement et au paysage.
L’article R151-25 du code de l’urbanisme prévoit en ce sens que :
« Peuvent être autorisées en zone N :
1° Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole et forestière, ou au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole agréées au titre de l’article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime ;
2° Les constructions, installations, extensions ou annexes aux bâtiments d’habitation, changements de destination et aménagements prévus par les articles L. 151-11, L. 151-12 et L. 151-13, dans les conditions fixées par ceux-ci. »
Il est également possible de construire des équipements publics ou d’intérêt collectif, à condition qu’ils soient compatibles avec la protection de la zone naturelle. Chaque PLU peut prévoir des règles spécifiques, il est donc crucial de consulter le PLU de sa commune pour connaître les détails précis.
Comment contester un classement en zone naturelle du plu?
Contester un classement en zone naturelle du plu est un processus complexe qui nécessite une bonne préparation et une connaissance des procédures administratives.
La première étape consiste à obtenir le PLU et à examiner les motivations du classement de votre terrain en zone naturelle. Si vous estimez que ce classement est injustifié ou qu’il ne prend pas en compte certains aspects essentiels, vous pouvez déposer une demande de modification du PLU auprès de votre commune.
Cette demande doit être argumentée et s’appuyer sur des éléments concrets, tels que des études d’impact environnemental ou des avis d’experts. En parallèle, il peut être utile de mobiliser le soutien d’autres propriétaires concernés ou d’associations locales.
Si la commune refuse votre demande, vous avez la possibilité de déposer un recours auprès du tribunal administratif. Ce recours doit être déposé dans un délai de deux mois après la décision de la commune et doit démontrer que le classement en zone naturelle est entaché d’une erreur manifeste d’appréciation ou d’un vice de procédure.
De même en cas d’enquête publique il est possible de déposer des observations devant le commissaire enquêteur afin de demander une modification du zonage envisagé.
Il est également possible de contester la décision d’approbation du plu.
