Contentieux Disciplinaire Fonction Publique Pas-de-Calais : Guide Complet
Contentieux Disciplinaire dans la Fonction Publique du Pas-de-Calais : Guide Complet Le contentieux disciplinaire dans la fonction publique est un sujet qui concerne de près les agents publics, les fonctionnaires et les contractuels des collectivités, notamment dans la zone géographique du Pas-de-Calais. Ce domaine, souvent perçu comme complexe et intimidant, mérite une attention particulière pour […]
Quels sont les différents zonages du PLU ?
Découvrez les différents zonages du PLU et leur impact en urbanisme. Consultez un avocat spécialisé pour comprendre vos droits liés à l’usage des sols.
Que faire en cas d’empiétement par mon voisin ?
En cas d’empiètement de votre voisin, vérifiez la limite séparative au cadastre, dialoguez, puis consultez un avocat pour protéger votre propriété.
Référé suspension Tribunal Administratif
La procédure de référé suspension devant le tribunal administratif. La procédure de référés devant le juge administratif offre une voie légale rapide et efficace pour remédier aux violations flagrantes de vos droits par une décision administrative. Face à une situation urgente où vos droits fondamentaux sont bafoués, il est impératif d’agir rapidement pour préserver l’intégrité […]
Les droits et obligations liés à l’urbanisme : ce que dit la loi
L’urbanisme est un domaine qui réglemente l’aménagement du territoire, la construction et l’utilisation des espaces urbains. Il vise à organiser de manière harmonieuse le développement des villes et des communes, en prenant en compte à la fois les besoins des citoyens et la préservation de l’environnement. Dans cet article, nous explorons les différents aspects des […]
Quels sont les recours en cas de refus de permis de construire ?
La construction d’un bâtiment ou d’une maison nécessite souvent l’obtention d’un permis de construire délivré par les autorités compétentes. Cependant, il peut arriver que ce permis soit refusé pour diverses raisons. Dans cet article, nous examinerons les étapes à suivre et les recours possibles en cas de refus de permis de construire en France. Qu’est-ce […]
Qu’est ce que le PADD ?
L’aménagement urbain est un processus complexe et crucial qui vise à créer et développer des espaces de vie harmonieux et fonctionnels pour les populations. Dans ce contexte, le Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) occupe une place centrale en définissant les grandes orientations d’un territoire donné. Cependant, il existe également des mécanismes spécifiques tels […]
Refus d’allocation adulte handicapé : Comment contester ?
Votre avocat à Arras en droit du handicap contre la Mdph vous explique comment contester un refus d’allocation adulte handicapé. L’allocation adulte handicapé, également appelée AAH, est un complément de ressources versé aux personnes qui justifient d’un certain taux de handicap Les conditions d’octroi de l’allocation adulte handicapé AAH En application de l’article L 821-1 […]
Contester une décision MDPH : votre avocat en droit du handicap vous explique tout
Comment contester une décision de la MDPH ? Votre avocat en droit du handicap contre la MDPH à Arras – Hauts de France vous explique étape par étape comment contester une décision de la MPDH avec succès. Le Cabinet de Camille ROBIQUET Avocat, expert en procédure contre la MDPH, accompagne ses clients en situation de […]
Avocat en droit de l’urbanisme Arras : un partenaire privilégié
Le cabinet vous explique quel est le rôle d’un avocat en droit de l’urbanisme à Arras et comment il peut vous aider dans la réalisation de votre projet.
