5 choses essentielles à savoir avant de signer un CCMI
Définition du CCMI et son importance dans la construction de maison individuelle Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) est un document juridique réglementé qui encadre la construction de maisons individuelles en France. Il a été instauré par la loi du 19 décembre 1990. Ce contrat lie le maître d’ouvrage, c’est-à-dire la personne qui […]
Les procédures du conseil d’enquête chez les gendarmes et les militaires
Les procédures du conseil d’enquête Le conseil d’enquête est une procédure spécifique aux institutions militaires (fonction publique militaire) et aux corps de gendarmerie, qui a pour objectif de faire la lumière sur des situations particulières telles que des incidents, des accidents, ou des comportements pouvant entraîner des sanctions disciplinaires. Avant de plonger dans les détails […]
Conseil de Discipline CDG 62 – Fonction Publique Territoriale : Comment réagir ?
Conseil de discipline CDG 62 : L’importance de faire appel à un avocat en cas de convocation au conseil de discipline du centre de gestion de la fonction publique du Pas de Calais. Pour les fonctionnaires territoriaux du Pas de Calais, le conseil de discipline siège au sein du centre de gestion. Le centre de […]
Contentieux Disciplinaire Fonction Publique Pas-de-Calais : Guide Complet
Contentieux Disciplinaire dans la Fonction Publique du Pas-de-Calais : Guide Complet Le contentieux disciplinaire dans la fonction publique est un sujet qui concerne de près les agents publics, les fonctionnaires et les contractuels des collectivités, notamment dans la zone géographique du Pas-de-Calais. Ce domaine, souvent perçu comme complexe et intimidant, mérite une attention particulière pour […]
Zonage agricole du PLU : est il possible de construire sur mon terrain ?
Découvrez si vous pouvez construire sur votre terrain en zonage agricole selon le PLU. Conseils d’avocat pour comprendre et agir.
Comment constituer ma demande de permis de construire ?
Besoin d’un permis de construire ? Suivez les conseils d’un avocat spécialisé pour monter un dossier impeccable.
PLU : Décodez son impact sur le zonage avec l’aide d’un expert juridique
Comprenez le rôle du PLU dans le zonage urbain. Consultez un avocat spécialiste en droit de l’urbanisme pour décrypter son impact.
Quels sont les différents zonages du PLU ?
Découvrez les différents zonages du PLU et leur impact en urbanisme. Consultez un avocat spécialisé pour comprendre vos droits liés à l’usage des sols.
Que faire en cas d’empiétement par mon voisin ?
En cas d’empiètement de votre voisin, vérifiez la limite séparative au cadastre, dialoguez, puis consultez un avocat pour protéger votre propriété.
Bornage de votre terrain : comment cela se passe-t-il ?
Découvrez le bornage de terrain avec un avocat spécialisé en urbanisme. Procédure et conseils d’experts pour délimiter votre terrain conformément à l’urbanisme.
