Comment contester un PLU ou PLUI ?
Comment contester un plan local d’urbanisme (PLU) ? Contester un Plan Local d’Urbanisme (PLU) peut s’avérer complexe et intimidant pour les particuliers. Le PLU est un document stratégique qui régit l’utilisation des sols au sein d’une commune. Il définit les règles d’urbanisme en fonction des prévisions de développement et des impératifs environnementaux. Cependant, il arrive […]
PLUi vs PLU : Comprendre les documents d’urbanisme
Dans le domaine de l’urbanisme, deux termes reviennent souvent : PLU (Plan Local d’Urbanisme) et PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal). Ces documents jouent un rôle crucial dans l’aménagement du territoire et la gestion des sols. Toutefois, la différence entre ces deux types de plans n’est pas toujours claire pour le grand public. Le PLU-i est un document de planification […]
Contester une enquête publique ?
Comment contester une enquête publique ? Si vous n’êtes pas d’accord avec le projet qui concerne l’enquête publique, il faut savoir qu’on ne conteste pas directement une enquête publique, toutefois pour contester le projet soumis à enquête publique il faut participer à cette enquête et fournir des observations structurées auprès du commissaire enquêteur. Une enquête […]
L’accident de trajet dans la fonction publique – Un guide complet pour obtenir sa reconnaissance
Découvrez les étapes clés pour faire reconnaître un accident de trajet dans la fonction publique. De la définition légale aux démarches administratives, cet article vous guide à travers le processus et explore les avantages d’être secondé par un avocat expert en droit de la fonction publique. Qu’est-ce qu’un accident de trajet dans la fonction publique […]
L’Importance de l’Avocat en Cas de Refus d’Instruction en Famille (IEF)
Votre avocat : Votre allié en matière d’instruction en famille (IEF). Lorsqu’un refus d’instruction en famille (IEF) survient, les parents peuvent se sentir démunis face à une situation complexe et stressante. Le rôle de l’avocat devient alors crucial pour naviguer dans ce dédale administratif et juridique. L’avocat ne se contente pas de fournir des conseils […]
Comment rédiger un recours préalable obligatoire (RAPO) en cas de refus d’instruction en famille (IEF)
Comment effectuer un RAPO en cas de refus d’IEF ? Lorsque des parents choisissent d’instruire leurs enfants en famille (IEF), ils peuvent se heurter à des décisions administratives de refus. Dans de telles situations, il est crucial de savoir comment contester ces décisions. Le Recours Administratif Préalable Obligatoire (RAPO) est un outil indispensable et même obligatoire en […]
Refus IEF : 5 étapes pour contester
Que faire en cas de refus d’IEF d’autorisation d’instruction en famille ? Vous cherchez un avocat pour contester votre refus d’IEF ? Découvrez ici toutes les étapes pour contester utilement votre refus d’IEF ? Se voir refuser l’autorisation d’instruction en famille peut être une expérience décourageante pour les parents souhaitant offrir une éducation différente à […]
Prise en charge de l’accident de service dans la Fonction Publique : Démarches et Droits
Comment obtenir la prise en charge de votre accident de service dans la fonction publique ? Suivez notre guide complet sur les critères, la procédure, et les recours en cas de refus. Dans la fonction publique, les fonctionnaires bénéficient d’un régime de prise en charge des accidents de service calqué sur celui des salariés du secteur […]
Procédure disciplinaire : droit de se taire
La jurisprudence récente rappelle l’obligation pour l’autorité disciplinaire, dans le cadre de la procédure disciplinaire infligé à un fonctionnaire, de notifier à l’agent le droit de se taire. Ainsi dans le cadre d’une procédure disciplinaire il sera impératif pour les collectivités de rappeler ce droit En effet la cour administrative d’appel de Paris rappelle dans […]
Les troubles anormaux du voisinage : Comprendre l’impact de la loi du 15 avril 2024
La quiétude résidentielle est un droit essentiel, or les troubles anormaux du voisinage peuvent considérablement l’altérer. Ancrés dans le droit privé, ces troubles représentent un désagrément dépassant les inconvénients ordinaires que les voisins se doivent mutuellement tolérer. L ‘entrée en vigueur de la loi du 15 avril 2024 a marqué une évolution notable dans la […]
