Rupture conventionnelle fonction publique : tout ce qu’il faut savoir
Rupture conventionnelle dans la fonction publique : découvrez ici un guide complet. La rupture conventionnelle, c’est un terme qui revient souvent dans les discussions sur l’emploi, et plus particulièrement dans le secteur public. Mais qu’est-ce que cela signifie réellement ? Pour les fonctionnaires et agents publics, comprendre ce processus de la rupture conventionnelle est crucial. […]
Protection fonctionnelle : pas de limitation !
Dans une décision du 4 octobre 2024 la cour administrative d’appel de Paris a jugé que l’administration ne pouvait pas limiter la prise en charge au titre de la protection fonctionnelle. Pour rappel sur la protection fonctionnelle : L’article L. 134-5 du code général de la fonction publique : « La collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnaires contre […]
Comprendre la protection fonctionnelle : Un guide pour agents et Élus
La protection fonctionnelle dans la fonction publique est un dispositif légal qui vise à protéger les agents publics ainsi que les élus contre les attaques et les poursuites dont ils peuvent faire l’objet en raison de leurs fonctions. Voici une analyse détaillée de ce dispositif : Selon l’article L134-1 du Code général de la fonction publique […]
Sanction disciplinaire dans la fonction publique : comment réagir ?
La fonction publique joue un rôle crucial dans le bon fonctionnement de nos institutions et de nos services publics, toutefois les agents publics peuvent faire l’objet d’une sanction disciplinaire. La fonction publique regroupe l’ensemble des agents travaillant pour l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics. Ces agents sont employés dans divers secteurs tels que […]
Qu’est-ce que la Fonction Publique d’État (FPE) ?
Dans cet article, découvrez tout sur la fonction publique d’État (FPE) : ses missions, le rôle des fonctionnaires et l’importance d’un avocat pour gérer sa carrière. Historique de la Fonction Publique d’état (fpe) La fonction publique française trouve ses racines dans l’Ancien Régime, où les services de l’État étaient assurés par des officiers et des […]
Droit public Arras : l’importance de faire appel à un avocat conseil expert
Avec cet article dense et exhaustif, vous avez désormais une vue d’ensemble claire et précise de l’importance de faire appel à un avocat expert en droit public à Arras. Que ce soit pour des litiges en urbanisme, des marchés publics ou des questions de responsabilité administrative, notre cabinet se tient prêt à vous offrir une […]
Règles et exception du cumul d’emplois pour les agents publics durant les JO 2024
Règles et exception du cumul d’emplois pour les agents publics durant les JO 2024 Le cumul d’emplois pour les agents publics a toujours été un sujet sensible. La législation française encadre strictement cette pratique pour garantir l’intégrité et la disponibilité des fonctionnaires dans leurs missions principales. Toutefois, à l’occasion des Jeux Olympiques 2024, des exceptions […]
Qu’est ce que le cdg 62 (Centre de gestion du Pas de Calais) ?
Le Centre de Gestion du Pas-de-Calais, couramment appelé CDG 62, est une institution publique essentielle dans le paysage administratif français. Établi pour accompagner les collectivités territoriales dans la gestion des ressources humaines, le CDG 62 joue un rôle pivot dans l’organisation et le fonctionnement des services publics locaux. Son importance ne se limite pas seulement […]
Conseil Juridique Fonction Publique Territoriale à Arras : Rôle Crucial de l’Avocat
Conseil juridique fonction publique territoriale à Arras : le rôle crucial de l’Avocat pour anticiper les difficultés. La fonction publique territoriale représente l’ensemble des institutions publiques locales en France, telles que les mairies, les conseils départementaux et régionaux, ainsi que leurs divers établissements. Les agents qui y travaillent jouent un rôle essentiel dans la mise […]
L’entretien d’évaluation d’un agent public ne peut constituer un accident de service.
Dans une décision récente la cour administrative d’appel de Toulouse rappelle que « Un entretien, notamment d’évaluation, ne saurait être regardé comme un événement soudain et violent susceptible d’être qualifié d’accident de service.« CAA Toulouse, 27 février 2024, Mme A., n° 22TL20966 Constitue un accident de service, un événement survenu à une date certaine, par le fait ou à […]