Avocat inscrit à Arras j’interviens en droit public ainsi qu’en droit immobilier et de la construction dans l’ensemble des Hauts de France et notamment à Lille et dans les environs.
Qui suis je ?
Je suis inscrite au Barreau d’Arras mais j’interviens également pour vous accompagner dans l’ensemble des Hauts-de-France et notamment devant le tribunal administratif de Lille.
Vous vivez à Arras, Béthune, Boulogne sur Mer ou encore Douai ?
Vous cherchez un avocat en droit public pour vous défendre devant le Tribunal administratif de Lille ou Amiens ?
Je vous accompagne à Arras et dans tous les Hauts de France dans toute les sphères du droit public.
Avocat exerçant en droit public depuis 2019 inscrite au barreau d’Arras j’interviens également à Béthune et dans tous les Hauts de France.
Je vous accompagne dans toutes les sphères du droit public à Arras ou je suis inscrite mais également à Lille ou situe le tribunal administratif et dans les environs.
Passionnée par le droit public, je vous assiste en conseil ainsi qu’en contentieux pour tous les litiges qui relèvent du droit public et du droit administratif (droit de l’urbanisme, droit de la fonction publique, droit des collectivités territoriales, droit des marchés publiques).
Mon parcours vous garantit un accompagnement personnalisé et emprunt de compétences en droit public mais également en droit immobilier et de la construction.
Je dispose d’une solide formation universitaire en droit public, que j’ai complétée par le biais d’expériences au sein des juridictions administratives, d’administrations mais également de cabinets d’avocats spécialisés en droit public.
Je dispose donc de solides compétences qui me permettent de vous accompagner en transparence et de vous défendre de manière efficace.
A Bethune j’interviens devant les juridictions judiciaires (tribunal judiciaire de Bethune au fond comme en référé) mais également devant le Centre de gestion de la fonction publique du Pas de Calais situé à Bruay La Buissière (CDG62).
Qu’est ce que droit le public ?
Le domaine du droit public englobe divers secteurs juridiques liés à l’administration gouvernementale et aux rapports entre citoyens et entités publiques. Le droit public régit les relations entre les individus et les entités publiques, telles que l’État, les collectivités locales et d’autres organismes publics.
Il s’oppose au droit privé, qui régit les relations entre les particuliers et les entités privées.
Il recouvre plusieurs domaines : le droit administratif, le droit de l’urbanisme, le droit de la fonction publique, le droit des collectivités territoriales, le droit de la commande publique, le droit des marchés publics.
Les litiges relevant du droit public sont jugés par des tribunaux administratifs. Ils sont distincts des tribunaux civils qui traitent des affaires relevant du droit privé. Des règles particulières de procédure sont applicables et un avocat en droit administratif est très souvent nécessaire.
Le droit public englobe de nombreuses matières :
- Le droit de la fonction publique : qui comprend l’ensemble des contentieux opposant l’administration à ses agents publics.
- Le droit de l’urbanisme Qui englobe tous les litiges concernant les autorisation d’urbanisme ( permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme, etc …).
- Le droit des collectivités territoriales,
- Le droit de la commande publique ou droit des marchés publics
Pourquoi faire appel à un avocat en droit public devant le tribunal administratif de Lille ?
Le droit public régit l’ensemble des rapports entre les particuliers et l’administration.
L’avocat en droit public intervient pour vous conseiller et le cas échéant vous assister devant les juridictions administratives pour contester les décisions administratives dont vous pouvez faire l’objet, ou si vous estimez avoir subi un préjudice en lien avec l’action de l’administration.
L’avocat en droit public n’intervient pas seulement devant les juridictions. Il a également un rôle fondamental en matière de conseil et vous permet de bénéficier d’une assistance juridique de qualité afin de répondre a vos demandes d’informations relative au droit public.
Avocat exerçant en droit public au barreau d’Arras j’interviens à Lille :
– Devant le tribunal administratif de Lille : le tribunal administratif de Lille est compétent pour tous les litiges administratifs du Nord et du Pas de Calais.
– Devant le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord à Lezennes / CDG59 ( comité médical, commission de réforme, conseil de discipline) ;
– Assistance en entretien devant l’administration ( entretien disciplinaire, etc).
– Pour les recours contentieux relevant de la compétence du tribunal administratif de Lille : recours au fond mais également en référé devant le tribunal administratif de Lille.
De quelle manière je peux vous assister en droit public à Lille ?
Camille ROBIQUET, Avocat en droit public inscrit à Arras, intervient pour vous conseiller et le cas échéant contester les décisions administratives dont vous pouvez faire l’objet, comme :
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- Les décisions de polices administratives comme les arrêtés de police du maire ou du préfet (exemples : arrêtés de fermeture administrative)
- En droit de la fonction publique ;
- En droit de l »urbanisme ;
- En droit des marchés publiques
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- Les décisions intervenant dans le cadre du droit des services publics (tarification, laïcité, etc.)
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- Le contentieux des actes des administrations publiques (délibérations, décisions, titres exécutoires, etc.)
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- Plus spécifiquement les décisions relevant du contentieux social du tribunal administratif (APL, RSA, …)
- En droit des étrangers (OQTF, IRTF, refus de titre).
Je vous assiste également pour la rédaction de vos recours :
- recours amiable ;
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- Le recours gracieux
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- Le recours hiérarchique
- Un recours contentieux, devant le Tribunal administratif de Lille ou Amiens , la Cour administrative d’appel de Douai. En effet le tribunal administratif de Lille est compétent pour connaitre de toutes les décisions prises par les administrations du Nord et du Pas de Calais.
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- Un recours en excès de pouvoir ou recours en annulation. Il vise à obtenir l’annulation d’une décision.
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- Un recours de plein contentieux ou indemnitaire.
Des procédures d’urgence existent également en procédure administrative. Elles sont appelées « référé » et permettent d’obtenir une décision en urgence.
– Devant le tribunal judiciaire de Lille : En effet certains litiges sont réglés devant les juridictions judiciaires ( droit pénal de l’urbanisme, domaine privé des personnes publiques, constitution de partie civile des collectivités territoriales, Action en référé, …).
– Devant le tribunal administratif de Lille : Le tribunal administratif de Lille traite des litiges concernant les départements du Nord et du Pas de Calais.
– Devant le centre de gestion de Lezennes : centre de gestion de la fonction publique du Nord / CDG59. Devant le centre de gestion du Nord ( CDG59) vous pouvez être convoqué pour un conseil de discipline, un comité médical, une commission de réforme.
– Devant une administration en cas d’entretien disciplinaire par exemple, ou d’entretien préalable au licenciement.
Zone d'intervention ?
Avocat en droit public, j’interviens régulièrement devant le tribunal administratif, j’interviens devant toutes les juridictions administratives de France et notamment devant :
- Le tribunal administratif de Lille
- Le tribunal administratif d’Amiens
- Le tribunal administratif de Paris
- La cour administrative d’appel de Douai
- La cour administrative d’appel de Paris
Dans le Nord et le Pas de Calais (Arras, Douai, Lille, Béthune) les litiges administratifs relèvent du tribunal administratif de Lille, et de la Cour administrative d’appel de Douai.
Pourquoi choisir le cabinet de Me Camille ROBIQUET en droit public ?
Avocat en droit public et droit administratif à Arras compétent sur l’ensemble des Hauts-de-France : Boulogne-sur-mer, Douai, Amiens, Lille Douai, Béthune.
Je suis avocat depuis 2019.
J’ai été formée :
- auprès des magistrats administratifs spécialisés en procédure administrative,
- auprès des hauts fonctionnaires,
- auprès de nombreux avocats spécialisés en droit administratif.
Je mets à votre disposition ses compétences pour vous faire bénéficier d’une haute expertise en droit public et en procédure administrative.
Pour plus d’informations n’hésitez pas à prendre rendez vous.
