Camille ROBIQUET est avocat en droit public à Arras et Hauts de France.
Le domaine du droit public englobe divers secteurs juridiques liés à l’administration gouvernementale et aux rapports entre citoyens et entités publiques. Le droit public est une branche du droit. Il régit les relations entre les individus et les entités publiques, telles que l’État, les collectivités locales et d’autres organismes publics. Il s’oppose au droit privé, qui régit les relations entre les particuliers et les entités privées. Les litiges relevant du droit public sont jugés par des tribunaux administratifs. Ils sont distincts des tribunaux civils qui traitent des affaires relevant du droit privé. Des règles particulières de procédure sont applicables et un avocat publiciste est très souvent nécessaire.
Camille ROBIQUET est avocat en droit public à Arras et Hauts de France.
Le cabinet dispose d’une solide expertise en droit public. Camille ROBIQUET intervient :
- En droit administratif général
- En droit de l’urbanisme,
- En droit de la fonction publique,
- En droit des collectivités territoriales,
- En droit des contrats et marchés publics
Le Droit Administratif
Le droit administratif est une branche du droit public. Il régit l’ensemble des rapports entre les particuliers et l’administration.
A ce titre le cabinet intervient pour vous conseiller et le cas échéant vous assister devant les juridictions administratives pour contester les décisions administratives dont vous pouvez faire l’objet, ou si vous estimez avoir subi un préjudice en lien avec l’action de l’administration.
L’avocat n’intervient pas seulement devant les juridictions. Il a également un rôle fondamental en matière de conseil et vous permet de bénéficier d’une assistance juridique de qualité afin de répondre a vos demandes d’informations relative au droit administratif.
De nombreuses décisions administratives doivent être précédées d’une procédure contradictoire préalable (sanction, refus d’autorisation, mesure de police, décision de retrait ou d’abrogation …).
L’administration vous propose alors de présenter vos observations écrites ou orales sur son projet de décision.
Cette phase préalable peut parfois éviter de faire l’objet par la suite d’une décision défavorable ayant des conséquences importantes.
Le cabinet intervient pour vous conseiller et le cas échéant contester les décisions administratives dont vous pouvez faire l’objet, comme :
- Les décisions de polices administratives comme les arrêtés de police du maire ou du préfet (exemples : arrêtés de fermeture administrative)
- Les décisions intervenant dans le cadre du droit des services publics (tarification, laïcité, etc.)
- Le contentieux des actes des administrations publiques (délibérations, décisions, titres exécutoires, etc.)
- Plus spécifiquement les décisions relevant du contentieux social du tribunal administratif (APL, RSA, …)
Dans un premier temps un recours amiable qu’il soit gracieux ou hiérarchique peut être déposé.
- Le recours gracieux est notifié à l’auteur de la décision
- Le recours hiérarchique est notifié au supérieur hiérarchique de l’auteur de la décision
Un recours contentieux, devant la juridiction compétente (Tribunal administratif, Cour administrative d’appel) , peut également être effectué. Dans cette hypothèse il conviendra d’être particulièrement vigilant sur le délai de recours contentieux et la juridiction compétente.
Il existe en procédure administrative deux principaux types de recours :
- Un recours en excès de pouvoir ou recours en annulation. Il vise à obtenir l’annulation d’une décision.
- Un recours de plein contentieux. Il vise à obtenir la réformation d’une décision ou l’allocation de dommages et intérêts.
Des procédures d’urgence existent également en procédure administrative. Elles sont appelées « référé » et permettent d’obtenir une décision en urgence.
Droit de l’urbanisme
Les règles qui encadrent le droit de l’urbanisme sont de plus en plus nombreuses et complexes et il est parfois nécessaire d’avoir recours à un avocat expert en droit public et notamment en droit de l’urbanisme.
Le cabinet de Maître Camille ROBIQUET, Avocat en droit public à Arras et dans tous les Hauts de France assiste et conseil les acteurs publics et les particuliers en droit de l’urbanisme.
Le cabinet de Maître Camille ROBIQUET, Avocat à Arras et dans tous les Hauts de France (Lille, Béthune, Amiens, Lille) vous offre une assistance juridique de proximité. Cette dernière s‘occupe de traiter des dossiers sensibles du droit de l’urbanisme et en aménagement urbain aussi bien en contentieux qu’en conseil, toujours en concertation et en étroite collaboration avec ses clients.
Camille Robiquet, Avocat en droit public à Arras accompagne ses clients publics et privés dans le cadre de leurs projets d’urbanisme et d’aménagement.
- Conseil en droit de l’urbanisme et droit de l’aménagement
- Audit de vos projets d’urbanisme et d’aménagement
- Audit de votre permis de construire
- Audit de votre permis d’aménagement
- Examen de la légalité et de la faisabilité de vos projets
- Défense de votre permis de construire
- Recours contentieux en droit de l’urbanisme
- Contestation de plans locaux d’urbanisme (PLU)
- Droit de préemption urbain
Droit de la fonction publique
Contrairement aux salariés du privé ou le code du travail est applicable, les agents publics et fonctionnaires disposent d’un statut propre et spécifique.
Pour les agents contractuels et titulaires, c’est le droit de la fonction publique, une des branches du droit administratif, qui est applicable et qui régit les relations de travail.
Dans le secteur public, les règles sont fixés par le code général de la fonction publique qui reprend les différents statuts de la fonction publique et notamment la loi du 13 juillet 1983 qui porte droits et obligations des fonctionnaires.
La fonction publique est le premier employeur de France. Elle comprend l’ensemble des personnes travaillant au sein de l’administration publique.
- Les agents qui occupent un emploi dans les collectivités territoriales (communes, régions, départements, intercommunalités et établissements publics de coopération intercommunale) : fonction publique territoriale.
- Les agents qui occupent un emploi dans la fonction publique d’État. Comme par exemple les gendarmes, les agents de la police nationale ou encore les professeurs de l’Éducation nationale.
- Et les agents qui occupent un emploi au sein des établissements publics hospitaliers : fonction publique hospitalière. Les agents des établissements publics sanitaires, sociaux et médicaux sociaux.
Maître Camille Robiquet, Avocat en droit public à Arras et notamment en droit de la fonction publique dans les Hauts de France vous assiste pour :
- La représentation en justice, au fond devant le tribunal administratif ou la cour administrative d’appel comme en référé ;
- Contentieux disciplinaire et sanctions disciplinaires (procédure disciplinaire, conseil de discipline, et contentieux devant le tribunal administratif) ;
- Entrée et sortie de la fonction publique (stagiairisation, refus de titularisation, licenciement en cours de stage, radiation des cadres, régularité du contrat de travail, refus de renouveler un contrat, abandon de poste, refus de réintégration, disponibilité) ;
- Notation, avancement d’échelon, promotion, avancement de grade ;
- Temps de travail ;
- Sécurité et conditions de travail : accidents de travails, maladies professionnelles, incapacités.
- Droit syndical ;
- Retraite ;
- Harcèlement moral et discriminatoires,
- Régime indemnitaire des agents publics, paiement d’heures supplémentaires
- Elections professionnels
Droit des collectivités territoriales
Maître Camille ROBIQUET, votre avocat en droit des collectivités territoriales, accompagne également les acteurs publics qu’il s’agisse de Communes, intercommunalités, établissements publics dans la gestion de leur agents et la sécurisation de leur procédure.
Ses expériences en juridiction et dans différentes administrations lui ont permis de découvrir le fonctionnement des collectivités.
Elle intervient pour :
- Pour sécuriser les procédures disciplinaires relatives aux agents publics titulaires ou contractuels
- Pour intervenir en défense lorsque l’administration est mise en cause
- Pour sécuriser vos opérations d’urbanisme
- En matière de préemption ou expropriation
- Devant les juridictions pénales en cas de constitution de partie civile ou droit pénal de l’urbanisme.
- Devant les juridictions civiles en cas de contentieux civils
Commande publique et marchés publics
Camille ROBIQUET se consacre à offrir une assistance experte aux clients, en les aidant à répondre à des situations complexes liées aux marchés publics.
En commande publique Camille ROBIQUET accompagne ses clients dans le cadre contentieux tant en matière de passation, notamment en matière de référés précontractuel et contractuel, ainsi que dans le cadre de recours au fond (recours en contestation de la validité du contrat « Tarn et Garonne », recours en reprise des relations contractuelles « Béziers II », recours « Transmanche » ou « SMPAT ») que d’exécution notamment dans le cadre de la mise en œuvre de règlements amiables des litiges (médiation, conciliation) et des procédures contentieuses (recours en responsabilité contractuelle).
Pourquoi choisir le cabinet de Me ROBIQUET ?
Saviez-vous que votre avocat est là pour vous soutenir non seulement sur des questions de droit privé, mais aussi sur des problématiques de droit public ?
En choisissant le cabinet vous avez donc accès à une grande expertise et à de précieux conseils pour naviguer dans les différentes sphères juridiques. Cette dernière intervient pour tous les acteurs publics, les particuliers, les associations de la région Hauts de France et dispose d’une compétence transversale en matière de droit des collectivités territoriales et droit public.
N’hésitez pas à faire appel à votre avocat en droit des collectivités territoriales pour des questions de droit public et privé, afin de vous assurer une gestion efficace et réfléchie de vos affaires juridiques. Avec l’aide de votre avocat, vous pouvez être sûr de prendre une décision éclairée et de protéger vos droits dans toutes les situations.
De plus le cabinet de Camille Robiquet, avocat en droit public à Arras et dans les Hauts de France vous offre :
- Un service de proximité. Camille ROBIQUET est inscrite et originaire des hauts de France elle a donc une connaissance solide de l’environnement ainsi que des enjeux liés à votre situation.
- Une approche sur mesure vise à atteindre des résultats optimaux.
Le rôle fondamental de l’avocat est de rechercher et de mettre en œuvre des solutions juridiques personnalisées pour répondre aux besoins spécifiques de ses clients.
- La Sécurité juridique
Le Cabinet de Me ROBIQUET vous assure une connaissance actualisée des textes juridiques. Camille ROBIQUET participer régulièrement à des formations et des colloques de droit pour se tenir informée des évolutions législatives. Me ROBIQUET se tient informée des évolutions de jurisprudences
L’actualisation fréquente des connaissances de Camille ROBIQUET passe également par une pratique fréquente du contentieux.
Me ROBIQUET assure une maitrise de la procédure
Cette maîtrise lui permet d’anticiper les risques juridiques et contentieux et de vous offrir une sécurité juridique.
Votre Avocat est votre partenaire de confiance pour sécuriser votre projet, anticiper les risques et maximiser vos chances de succès lors de contentieux.
- Sécuriser vos projets
Votre avocat vous conseille et sécurise chaque étape de votre projet.
- Anticiper les risques
Ses connaissances de textes, ses qualification ainsi que son expérience vous permettent d’anticiper les risques contentieux et les limiter.
- Maximiser les chances de succès
Dans le cadre de la défense de ses clients devant les juridictions, la maîtrise de la procédure par Me Robiquet vous permet de mettre toutes les chances de votre coté.
Maître Camille Robiquet, Avocat en droit public peut intervenir dans tous les Hauts de France. Elle intervient notamment pour des clients à Béthune, Douai, Arras, Lille, Amiens ou encore Dunkerque.
