Comprendre la protection fonctionnelle : Un guide pour agents et Élus
La protection fonctionnelle dans la fonction publique est un dispositif légal qui vise à protéger les agents publics ainsi que les élus contre les attaques et les poursuites dont ils peuvent faire l’objet en raison de leurs fonctions. Voici une analyse détaillée de ce dispositif : Selon l’article L134-1 du Code général de la fonction publique […]
Qu’est ce que le cdg 62 (Centre de gestion du Pas de Calais) ?
Le Centre de Gestion du Pas-de-Calais, couramment appelé CDG 62, est une institution publique essentielle dans le paysage administratif français. Établi pour accompagner les collectivités territoriales dans la gestion des ressources humaines, le CDG 62 joue un rôle pivot dans l’organisation et le fonctionnement des services publics locaux. Son importance ne se limite pas seulement […]
COMMENT UN AVOCAT EN HARCÈLEMENT MORAL DANS LA FONCTION PUBLIQUE PEUT-IL VOUS AIDER ?
Comment un avocat peut il vous aider si vous faites face à du harcèlement moral dans la fonction publique : 10 questions pour y répondre. Le harcèlement moral est un motif fréquent pour lequel l’avocat en droit de la fonction publique est saisi. La complexité des situations de harcèlement moral et les difficultés de prouver […]
Un maire accusé de harcèlement moral ne peut statuer sur la demande de protection fonctionnelle !
Un maire accusé de harcèlement moral peut il statuer sur une demande de protection fonctionnelle formée par l’agent qui l’accuse ? La réponse est NON. En cas de harcèlement moral vous avez droit à la protection fonctionnelle, si vous mettez en cause le Maire il ne pourra pas statuer sur votre demande comme le rappelle le […]
Demande protection fonctionnelle : Comment la formuler ?
Dans cet article je vous explique ce qu’est la protection fonctionnelle, comment la demander et vous transmets un modèle de demande de protection fonctionnelle. Qu’est ce que la protection fonctionnelle ? La protection fonctionnelle est prévue par l’article L134-7 du CGFP. L’article L 134-7 CGFP précise que : « La protection de la collectivité publique peut […]
Sanctions en cas de harcèlement moral dans la fonction publique.
Sanctions du harcèlement moral dans la fonction publique : entre impératif légal et devoir moral Le harcèlement moral constitue une atteinte sévère à la santé psychologique et aux conditions de travail. Étant donné son impact, la nécessité de définir et de sanctionner avec précision ces agissements est impérative. Dans la fonction publique, la protection contre […]
Protection fonctionnelle en cas de harcèlement moral pour les agents publics
En cas de harcèlement moral la protection fonctionnelle représente une garantie capitale pour les agents publics. Elle se manifeste comme un droit incontestable pour tout agent de l’État confronté à des situations de harcèlement moral dans l’exercice de ses fonctions. Défini par l’article L. 133-2 du Code de la fonction publique, le harcèlement moral englobe […]
Le harcèlement moral dans la fonction publique
Découvrez en vidéo ce qu’est le harcèlement moral dans la fonction publique. Dans cette vidéo je vous explique ce qu’est le harcèlement moral dans la fonction publique. Le harcèlement moral des fonctionnaires est un sujet qui, malheureusement, reste d’actualité. Qu’est ce que le harcèlement moral dans la fonction publique L’article L133-2 du code général de la […]
Harcèlement Moral dans la Fonction Publique : Comment Prouver l’Inacceptable ?
Harcèlement Moral dans la Fonction Publique : Comment Prouver l’Inacceptable ? Le harcèlement moral dans la fonction publique est un fléau qui mine l’intégrité et le bien-être des agents publics dans les Hauts-de-France et au-delà. Cet article s’adresse à vous, fonctionnaires qui avez le sentiment d’être victimes de cette forme de violence psychologique. Nous allons […]
Harcèlement moral fonctionnaires : Les droits et les différents recours face au harcèlement moral
Les droits et recours des fonctionnaires face au harcèlement moral : un panorama exhaustif Le harcèlement moral des fonctionnaires dans la fonction publique est un sujet qui, malheureusement, reste d’actualité. Même si le code général de la fonction publique interdit le harcèlement moral, ls situations de harcèlement à l’encontre des fonctionnaires sont nombreuses. Les agents […]