Un maire accusé de harcèlement moral ne peut statuer sur la demande de protection fonctionnelle !
Un maire accusé de harcèlement moral peut il statuer sur une demande de protection fonctionnelle formée par l’agent qui l’accuse ? La réponse est NON. En cas de harcèlement moral vous avez droit à la protection fonctionnelle, si vous mettez en cause le Maire il ne pourra pas statuer sur votre demande comme le rappelle le […]
Sanctions en cas de harcèlement moral dans la fonction publique.
Sanctions du harcèlement moral dans la fonction publique : entre impératif légal et devoir moral Le harcèlement moral constitue une atteinte sévère à la santé psychologique et aux conditions de travail. Étant donné son impact, la nécessité de définir et de sanctionner avec précision ces agissements est impérative. Dans la fonction publique, la protection contre […]
Protection fonctionnelle en cas de harcèlement moral pour les agents publics
En cas de harcèlement moral la protection fonctionnelle représente une garantie capitale pour les agents publics. Elle se manifeste comme un droit incontestable pour tout agent de l’État confronté à des situations de harcèlement moral dans l’exercice de ses fonctions. Défini par l’article L. 133-2 du Code de la fonction publique, le harcèlement moral englobe […]
Contentieux Disciplinaire Fonction Publique Pas-de-Calais : Guide Complet
Contentieux Disciplinaire dans la Fonction Publique du Pas-de-Calais : Guide Complet Le contentieux disciplinaire dans la fonction publique est un sujet qui concerne de près les agents publics, les fonctionnaires et les contractuels des collectivités, notamment dans la zone géographique du Pas-de-Calais. Ce domaine, souvent perçu comme complexe et intimidant, mérite une attention particulière pour […]