Infractions au code de l’urbanisme : quelles actions mettre en œuvre ?
Le respect du code de l’urbanisme est crucial pour garantir un développement harmonieux et durable des territoires. Toutefois, il arrive que certaines constructions ou aménagements ne respectent pas les règles établies, entraînant ainsi des infractions au code de l’urbanisme. Ces infractions au code de l’urbanisme sont définies par l’article L480-4 du code de l’urbanisme. Ces […]
Gérer les contentieux en urbanisme : Stratégies et Conseils Juridiques
Les contentieux en droit de l’urbanisme peuvent être de plusieurs types : civil, pénal ou administratif. Le droit de l’urbanisme est un domaine juridique qui régit l’aménagement et l’utilisation des sols. Il vise à harmoniser les besoins de développement urbain avec la protection de l’environnement et la qualité de vie des citoyens. Ce droit encadre […]
Conseil en Urbanisme : Pourquoi Faire Appel à un Avocat
Le droit de l’urbanisme est une composante essentielle de la gestion des espaces urbains et ruraux, il est donc essentiel en cas de projet de construction d’obtenir en amont un conseil en droit de l’urbanisme. Que vous soyez un particulier souhaitant construire votre maison ou un professionnel du secteur immobilier, la compréhension de ce domaine […]
L’Avocat et le PLU : Le rôle de l’avocat pour comprendre et contester le Plan Local d’Urbanisme (PLU)
L’avocat en droit public et en droit de l’urbanisme doit régulièrement intervenir conseiller ses clients sur le PLU, Plan local d’urbanisme ou le plan local d’urbanisme intercommunal. Qu’il s’agisse de l’élaboration, la modification ou révision, la contestation, l’instruction d’une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis d’aménager, permis de construire) ou encore la compréhension du PLU, l’avocat […]
Comment contester une enquête publique ?
En tant que particuliers vous pouvez vous interroger sur la manière dont vous pouvez contester une enquête publique. Dans cet article découvrez tout ce que vous devez savoir sur l’enquête publique et sur la manière de contester une enquête publique en cas d’atteinte à vos droits. Dans le cadre des projets d’aménagement du territoire, les […]
Obtenir un permis de construire : conseils juridiques essentiels
Comment un avocat en droit de l’urbanisme peut vous accompagner pour obtenir un permis de construire ? Obtenir un permis de construire est une étape cruciale pour quiconque souhaite entreprendre des travaux de construction, que ce soit pour une simple extension de maison, la construction d’un nouveau bâtiment ou des travaux de rénovation importants. Dans […]
Le rôle indispensable d’un avocat en droit public dans les projets d’urbanisme à Arras
Dans cet article découvrez quel est le rôle d’un avocat en droit public dans les projets d’urbanisme. L’urbanisme est un domaine complexe qui régit l’organisation et l’aménagement des espaces urbains. Que vous soyez propriétaire, futur acquéreur ou simplement intéressé par un projet immobilier, faire appel à un avocat spécialisé en droit de l’urbanisme peut s’avérer crucial. Ce […]
Consulter le PLU de ma commune
Comment, pourquoi, et quand consulter le PLU de ma commune ? Votre avocat en droit de l’urbanisme vous explique tout. Qu’est-ce qu’un plan local d’urbanisme PLU ? Un Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document officiel qui régit l’organisation et l’utilisation du sol au sein d’une commune. Il est défini par le code de l’urbanisme. […]
La modification et révision du PLU à Arras : Tout ce que vous devez savoir
Le PLU n’est pas un document figé dans le tempos, il peur faire l’objet de modification et/ou de révision. Qu’est-ce qu’un plan local d’urbanisme (PLU) ? Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document fondamental pour la gestion de l’urbanisme dans une commune. En d’autres termes, c’est la feuille de route qui définit les règles […]
Tout savoir sur le Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document clé pour toute personne souhaitant construire ou réaménager une propriété. Depuis la loi SRU du 13 décembre 2000, le PLU remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS) et accompagne chaque collectivité territoriale dans son développement grâce à des outils de planification et de réglementation. Ce document est […]