Rupture conventionnelle fonction publique : tout ce qu’il faut savoir
Rupture conventionnelle dans la fonction publique : découvrez ici un guide complet. La rupture conventionnelle, c’est un terme qui revient souvent dans les discussions sur l’emploi, et plus particulièrement dans le secteur public. Mais qu’est-ce que cela signifie réellement ? Pour les fonctionnaires et agents publics, comprendre ce processus de la rupture conventionnelle est crucial. […]
Protection fonctionnelle : pas de limitation !
Dans une décision du 4 octobre 2024 la cour administrative d’appel de Paris a jugé que l’administration ne pouvait pas limiter la prise en charge au titre de la protection fonctionnelle. Pour rappel sur la protection fonctionnelle : L’article L. 134-5 du code général de la fonction publique : « La collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnaires contre […]
Comprendre la protection fonctionnelle : Un guide pour agents et Élus
La protection fonctionnelle dans la fonction publique est un dispositif légal qui vise à protéger les agents publics ainsi que les élus contre les attaques et les poursuites dont ils peuvent faire l’objet en raison de leurs fonctions. Voici une analyse détaillée de ce dispositif : Selon l’article L134-1 du Code général de la fonction publique […]
Infractions au code de l’urbanisme : quelles actions mettre en œuvre ?
Le respect du code de l’urbanisme est crucial pour garantir un développement harmonieux et durable des territoires. Toutefois, il arrive que certaines constructions ou aménagements ne respectent pas les règles établies, entraînant ainsi des infractions au code de l’urbanisme. Ces infractions au code de l’urbanisme sont définies par l’article L480-4 du code de l’urbanisme. Ces […]
Gérer les contentieux en urbanisme : Stratégies et Conseils Juridiques
Les contentieux en droit de l’urbanisme peuvent être de plusieurs types : civil, pénal ou administratif. Le droit de l’urbanisme est un domaine juridique qui régit l’aménagement et l’utilisation des sols. Il vise à harmoniser les besoins de développement urbain avec la protection de l’environnement et la qualité de vie des citoyens. Ce droit encadre […]
Conseil en Urbanisme : Pourquoi Faire Appel à un Avocat
Le droit de l’urbanisme est une composante essentielle de la gestion des espaces urbains et ruraux, il est donc essentiel en cas de projet de construction d’obtenir en amont un conseil en droit de l’urbanisme. Que vous soyez un particulier souhaitant construire votre maison ou un professionnel du secteur immobilier, la compréhension de ce domaine […]
L’Avocat et le PLU : Le rôle de l’avocat pour comprendre et contester le Plan Local d’Urbanisme (PLU)
L’avocat en droit public et en droit de l’urbanisme doit régulièrement intervenir conseiller ses clients sur le PLU, Plan local d’urbanisme ou le plan local d’urbanisme intercommunal. Qu’il s’agisse de l’élaboration, la modification ou révision, la contestation, l’instruction d’une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis d’aménager, permis de construire) ou encore la compréhension du PLU, l’avocat […]
Comment contester une enquête publique ?
En tant que particuliers vous pouvez vous interroger sur la manière dont vous pouvez contester une enquête publique. Dans cet article découvrez tout ce que vous devez savoir sur l’enquête publique et sur la manière de contester une enquête publique en cas d’atteinte à vos droits. Dans le cadre des projets d’aménagement du territoire, les […]
Obtenir un permis de construire : conseils juridiques essentiels
Comment un avocat en droit de l’urbanisme peut vous accompagner pour obtenir un permis de construire ? Obtenir un permis de construire est une étape cruciale pour quiconque souhaite entreprendre des travaux de construction, que ce soit pour une simple extension de maison, la construction d’un nouveau bâtiment ou des travaux de rénovation importants. Dans […]
Le rôle indispensable d’un avocat en droit public dans les projets d’urbanisme à Arras
Dans cet article découvrez quel est le rôle d’un avocat en droit public dans les projets d’urbanisme. L’urbanisme est un domaine complexe qui régit l’organisation et l’aménagement des espaces urbains. Que vous soyez propriétaire, futur acquéreur ou simplement intéressé par un projet immobilier, faire appel à un avocat spécialisé en droit de l’urbanisme peut s’avérer crucial. Ce […]